Réclamations — Québec
| Article | Lieu | Révisé le |
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| Prolongation de délai au QuébecLe Code civil du Québec ne dit rien du délai d'exécution. Ce qui comble ce vide, et pourquoi une réclamation pour retard s'y plaide comme une faute plutôt que comme un droit. | Québec | 8 août 2026 |
| Le Québec et le Canada de common lawTrente-neuf points sur lesquels un praticien formé en common law se trompera au Québec, et les cinq choses à corriger dans un précédent importé. | Québec | 8 août 2026 |
| Le cadre du Code civil en matière de retardLes articles 2098 à 2129 C.c.Q. ne contiennent ni date d'achèvement ni mécanisme de prolongation. Ce qui découle de cette absence. | Québec | 8 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion au QuébecLes procédures de réclamation sont appliquées strictement, et il existe exactement trois façons de contourner une clause, plus deux délais qui courent indépendamment. | Québec | 8 août 2026 |
| Retards concomitants au QuébecIl n'existe aucune doctrine québécoise du retard concomitant. Ce que le partage de responsabilité fait à la place, et pourquoi le fardeau pèse d'abord sur l'entrepreneur. | Québec | 8 août 2026 |
| Pénalités de retard et clause pénaleLa clause pénale est valide et exécutoire sans preuve du préjudice, et réductible. L'argument de qualification que cherche un common lawyer n'existe pas ici. | Québec | 8 août 2026 |