Réclamations — Colombie-Britannique
| Article | Lieu | Révisé le |
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| Prolongation de délai en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a créé le droit canadien du retard et n'y a presque pas touché depuis 2015. Délais de privilège, avis lu téléologiquement, partage, et toujours pas d'arbitrage expédié. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Les délais d'une réclamation pour retard en Colombie-BritanniqueEn C.-B., le délai qui tue une réclamation pour retard vient de la Builders Lien Act : 45 jours, 55 jours, un an. Pas de la Limitation Act biennale. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion en Colombie-BritanniqueLa C.-B. lit les clauses d'avis de façon téléologique, non mécanique. Moins strict que la ligne ontarienne Technicore. Et cela joue dans les deux sens. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prévention et délai indéterminé en Colombie-BritanniqueLa C.-B. détient la meilleure candidate à un jugement canadien constatant un délai indéterminé, Hawl-Mac (1985), ainsi que les deux arrêts nationaux de prévention. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Retards concomitants et partage en Colombie-BritanniqueLa C.-B. partage le retard concomitant au stade des dommages, non du droit : ni Malmaison, ni cause dominante, ni premier arrivé, et rien sur la rédaction North Midland. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prolongation, accélération et quantum en Colombie-BritanniqueGolden Hill n'est probablement pas un arrêt d'accélération. Ce que la C.-B. indemnise : frais généraux au coût réel, la porte W A Stephenson du coût total, aucune méthodologie. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prescription et naissance du droit d'action en Colombie-BritanniqueEn C.-B., ce sont les délais de la Builders Lien Act, non la Limitation Act, qui tuent les réclamations. L'aménagement conventionnel reste incertain et aucun arrêt ne tranche la naissance du droit. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Privilèges, retenues et fiducie légale en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a bel et bien une fiducie de construction : Builders Lien Act, art 10 à 14. Le délai de privilège de 45 jours, la retenue de 55 jours et la butée ferme d'un an, expliqués. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Paiement rapide et arbitrage expédié en Colombie-BritanniqueLa C.-B. n'a ni paiement rapide ni arbitrage expédié : la Construction Prompt Payment Act n'est pas en vigueur et ne visera que les contrats postérieurs à son entrée en vigueur. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Arbitrage, experts et forum en Colombie-BritanniqueLa doctrine s'est figée parce que l'art 59 et Sattva rendent inattaquables les constats arbitraux de prolongation. Le devoir de l'expert tient à l'art 35, et la C.-B. ne plafonne pas les experts. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Travaux publics et infrastructures en Colombie-BritanniqueLes clauses de retard du MOTI, de Site C et des PPP comparées : avis de 14 jours et de 5 jours ouvrables, relief météo en temps seulement, aucun avis à la Couronne, risque climatique laissé à la rédaction. | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |