Colombie-Britannique
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| Article | Section | Lieu | Révisé le |
|---|---|---|---|
| Prolongation de délaiDéplacer la date d'achèvement. Les quatre éléments qu'une réclamation de délai doit établir, les cinq moyens de défense qui font échouer des réclamations solides, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Retards concomitantsCinq définitions concurrentes et neuf réponses différentes sur une même trame de faits. Le droit n'est fixé dans aucune des juridictions examinées. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Avis et délais de forclusionL'élément qui fait échouer plus de réclamations solides que les trois autres réunis. Trois philosophies incompatibles, et les dispositions statutaires qui les recoupent désormais. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Méthodes d'analyse de retardLes taxonomies du SCL et de l'AACE, pourquoi elles ne se correspondent pas exactement, et pourquoi vos documents ont choisi la méthode des mois avant le litige. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Coûts de prolongationLa porte d'entrée de l'indemnisation. La compensation vise la période où l'effet a été ressenti, et non les semaines ajoutées à la fin du chantier. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Documents et preuvesQuels documents soutiennent quelle méthode d'analyse, et ce que les tribunaux sanctionnent réellement. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Prolongation de délai au CanadaLe droit canadien du retard relève de la common law et du contrat : aucune province n'a de loi sur le retard. Avis, concomitance, dommages liquidés et ce qui change à la frontière. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Les régimes de retard par province canadienneCe qui change réellement lorsqu'une réclamation pour retard franchit une frontière provinciale : prescription, délais de privilège, portée de l'arbitrage expédié et fiducie légale. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion au CanadaLa CG 6.5.4, le délai de dix jours ouvrables, et pourquoi le maître de l'ouvrage n'a pas à prouver un préjudice. C'est là que la réclamation meurt le plus souvent. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Retards concomitants au CanadaLe Canada partage la responsabilité. Schindler, Walsh c TTC, la norme de preuve du chemin critique, et pourquoi la règle anglaise de prolongation intégrale ne s'exporte pas. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Dommages liquidés et règle contre les peines au CanadaLe Canada n'a pas adopté Cavendish. Le test à deux volets, la règle anti-dépouillement de Chandos, et aucune interdiction légale des clauses d'exclusion des dommages de retard. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Le principe de prévention et le délai indéterminé au CanadaPerini Pacific, l'attribution non réconciliée d'une clause d'exclusion, et la question ouverte : un décret sanitaire est-il un ordre d'arrêt des travaux ? | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Coûts de prolongation et de retard au CanadaCe qui est recouvrable et comment le prouver : Shore & Horwitz rectifié, Ellis-Don rectifié, et les autorités canadiennes qui n'existent pas. | Construction / Réclamations | Canada | 8 août 2026 |
| Prolongation de délai en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a créé le droit canadien du retard et n'y a presque pas touché depuis 2015. Délais de privilège, avis lu téléologiquement, partage, et toujours pas d'arbitrage expédié. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Les délais d'une réclamation pour retard en Colombie-BritanniqueEn C.-B., le délai qui tue une réclamation pour retard vient de la Builders Lien Act : 45 jours, 55 jours, un an. Pas de la Limitation Act biennale. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion en Colombie-BritanniqueLa C.-B. lit les clauses d'avis de façon téléologique, non mécanique. Moins strict que la ligne ontarienne Technicore. Et cela joue dans les deux sens. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prévention et délai indéterminé en Colombie-BritanniqueLa C.-B. détient la meilleure candidate à un jugement canadien constatant un délai indéterminé, Hawl-Mac (1985), ainsi que les deux arrêts nationaux de prévention. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Retards concomitants et partage en Colombie-BritanniqueLa C.-B. partage le retard concomitant au stade des dommages, non du droit : ni Malmaison, ni cause dominante, ni premier arrivé, et rien sur la rédaction North Midland. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prolongation, accélération et quantum en Colombie-BritanniqueGolden Hill n'est probablement pas un arrêt d'accélération. Ce que la C.-B. indemnise : frais généraux au coût réel, la porte W A Stephenson du coût total, aucune méthodologie. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Prescription et naissance du droit d'action en Colombie-BritanniqueEn C.-B., ce sont les délais de la Builders Lien Act, non la Limitation Act, qui tuent les réclamations. L'aménagement conventionnel reste incertain et aucun arrêt ne tranche la naissance du droit. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Privilèges, retenues et fiducie légale en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a bel et bien une fiducie de construction : Builders Lien Act, art 10 à 14. Le délai de privilège de 45 jours, la retenue de 55 jours et la butée ferme d'un an, expliqués. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Paiement rapide et arbitrage expédié en Colombie-BritanniqueLa C.-B. n'a ni paiement rapide ni arbitrage expédié : la Construction Prompt Payment Act n'est pas en vigueur et ne visera que les contrats postérieurs à son entrée en vigueur. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Arbitrage, experts et forum en Colombie-BritanniqueLa doctrine s'est figée parce que l'art 59 et Sattva rendent inattaquables les constats arbitraux de prolongation. Le devoir de l'expert tient à l'art 35, et la C.-B. ne plafonne pas les experts. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| Travaux publics et infrastructures en Colombie-BritanniqueLes clauses de retard du MOTI, de Site C et des PPP comparées : avis de 14 jours et de 5 jours ouvrables, relief météo en temps seulement, aucun avis à la Couronne, risque climatique laissé à la rédaction. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 août 2026 |
| AvenantsÉtendue et prix. Les cinq éléments qu'une réclamation d'avenant doit établir, pourquoi convenir d'un montant ne paie pas forcément le temps qu'il a coûté, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Ce qui constitue un avenantLa question de l'étendue, et pourquoi le Conseil privé a jugé en 2026 qu'elle se règle par les termes du contrat plutôt que par le comportement des parties sur le chantier. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Instruction écrite et renonciationVous avez exécuté les travaux et il n'existe aucune instruction écrite. Cinq régimes, cinq réponses, et sur les marchés publics américains une règle que la préclusion ne peut pas corriger. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Avenants implicites et réputésLa réclamation pour un avenant que personne n'a ordonné, et pourquoi la doctrine n'existe pas hors des États-Unis, seulement des substituts fonctionnels mesurés autrement. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Évaluation et échelle de prixLes prix du contrat, puis les prix ajustés, puis une évaluation équitable, puis la régie. On ne saute pas un échelon, et NEC4 n'a aucune échelle. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Quittances d'avenantLes réclamations d'impact meurent dans les avenants signés, pas devant les tribunaux. La formulation de réserve qui fonctionne, et deux citations que la doctrine rapporte à l'envers. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 |