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Réclamations — Victoria

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Les avenants dans l'État de Victoria : sécurité des paiements après le 15 avril 2026Le Victoria a abrogé les articles 10A–10B le 15 avril 2026 et ajouté l'article 13A sur les forclusions abusives : ce qui a changé pour les réclamations d'avenant, et ce qui reste ouvert.Victoria26 septembre 2026
Réclamations d'avenant en adjudication au Victoria : art. 10A–10B abrogés, art. 13A en vigueurDepuis le 15 avril 2026, un avenant contesté peut être soumis à l'adjudication au Victoria. Ce que les articles 10A–10B excluaient, les réclamations que l'article 54 maintient sous l'ancien régime, et l'article 13A lu dans la loi.Victoria26 septembre 2026
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