Réclamations — États-Unis
| Article | Lieu | Révisé le |
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| Prolongation de délai aux États-UnisIl n'existe pas de règle américaine unique. Les marchés fédéraux, les contrats AIA privés et le droit de chaque État sur les clauses de non-indemnisation des retards répondent différemment aux mêmes faits. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Les délais de réclamation aux États-UnisTrois strates, et une réclamation peut mourir à chacune : la fenêtre AIA de 21 jours, les avis et forclusions de coûts empilés du FAR, et la prescription de six ans du CDA. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion aux États-UnisLe piège de la réclamation dans la réclamation. Une simple demande de délai est-elle elle-même une Claim, et pourquoi une prolongation accordée par le Contracting Officer ne prouve jamais le caractère excusable du retard. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Prévention et délai indéterminé aux États-UnisLe droit américain ne connaît ni l'une ni l'autre doctrine. Le même résultat commercial passe par le non-partage des dommages-intérêts forfaitaires, l'obligation implicite de ne pas entraver, et Spearin. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Retards concomitants aux États-UnisLa concomitance est une règle de preuve, non de fond. En pratique fédérale, c'est l'entrepreneur, et non le maître de l'ouvrage, qui supporte la charge de séparer les retards. | États-Unis | 6 octobre 2026 |
| Clauses de non-indemnisation des retards aux États-UnisLa même clause est valable au Texas et nulle en Ohio. Seize lois d'État, huit vérifiées et huit rapportées, et l'erreur du Rhode Island corrigée. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Accélération et accélération implicite aux États-UnisUne réclamation parasite de la demande de prolongation. Les cinq éléments de Fraser, le point où les réclamations échouent sous Amatea/Grimberg, et les règles de protestation et de coût. | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Les avenants aux États-UnisLe changement constructif, le changement fondamental et la quittance sur l'avenant bilatéral. La pratique fédérale et privée des avenants aux États-Unis, et la procédure statutaire de la Californie. | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Instruction écrite et renonciation aux États-UnisAucun avenant signé. Le marché privé peut être renoncé par le comportement ; le marché public et fédéral dépendent de l'autorité, non de la formalité, et seul le Contracting Officer engage le gouvernement. | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement constructif aux États-UnisLe test à deux éléments de Bell/Heery, la clause FAR 52.243-4 qui le porte, et pourquoi Spearin est plus étroite qu'on ne le dit habituellement. | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement fondamental aux États-UnisQuand un changement cesse d'en être un et devient une rupture de contrat. Un multiple de coût seul y suffit rarement, et une seule cour suprême d'État a expressément adopté la doctrine. | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Quittances d'avenant et réserve de droits aux États-UnisBell BCI explique pourquoi une quittance d'avenant est un véritable tueur de réclamation aux États-Unis — la Cour d'appel fédérale a infirmé le gain de l'entrepreneur sur l'impact cumulatif. Ce que fait la quittance, et la réserve qui a tenu dans Alares. | États-Unis | 6 octobre 2026 |