Modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2

Un avis tardif peut coûter une bonne réclamation. Le FIDIC 2017 et le CCDC 2 – 2020 excluent expressément la prolongation, et les tribunaux appliquent cette exclusion : dans Panther (un contrat FIDIC 1999), l'entrepreneur a perdu sa prolongation de délai alors que tous les jours de retard sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage. Pourquoi les clauses d'avis sont appliquées avec rigueur, et ce qui (rarement) sauve un avis tardif, est exposé à la page avis et forclusions. L'avis est le troisième des quatre éléments d'une demande de prolongation de délai.

Ce sont des aides à la rédaction, pas un avis juridique. Il s'agit de la rédaction propre de Storia, et non d'un texte tiré d'une formule de Standards Australia, du FIDIC ou du CCDC. La plupart des projets utilisent des formules modifiées : lisez le contrat signé, ses conditions spéciales, particulières ou supplémentaires et l'édition avant tout envoi. Les numéros de clauses et les délais proviennent de la doctrine publiée, sauf la GC 6.5.4 du CCDC, lue mot pour mot.

(Note terminologique. Les termes définis des formules, notamment Superintendent, Principal, Contractor, Engineer, Employer, Consultant, Owner, Notice of Claim, fully detailed Claim, Notice, Variation (avec majuscule), Notice in Writing, Working Days, Contract Price, Particular Conditions et Date for Practical Completion, sont conservés en anglais, de même que la numérotation des clauses (cl, Sub-Clause, GC). Les six lettres types, dans les blocs encadrés, sont laissées en anglais mot pour mot, parce qu'elles sont destinées à être envoyées sous des contrats rédigés en anglais. Les citations de jugements et de clauses restent dans leur texte anglais original.)

Quel avis, selon quelle formule

Couche : valeur par défaut de la formule, telle que la doctrine publiée résume chaque formule, plus la GC 6.5.4 du CCDC lue mot pour mot. Les modifications de votre contrat prévalent.

Un avis n'est pas une demande. La courte lettre protège le droit ; la demande qui le prouve est un document distinct (voir comment rédiger une demande de prolongation de délai). Et les délais courent en parallèle : sur un chantier CCDC, E et F partent ensemble.

AS 4000 cl 34.2 et cl 34.3 : un avis de retard, puis une demande

Selon l'AS 4000-1997 (et l'AS 4902-2000), d'après les résumés secondaires, la cl 34.2 exige un avis donné sans délai de tout ce qui causera probablement un retard des travaux prévus au contrat, en indiquant la cause et votre estimation du retard. La cl 34.3 exige ensuite une demande écrite de prolongation de délai dans les 28 jours suivant le moment où le Contractor aurait raisonnablement dû avoir connaissance de la survenance de la causalité, en justifiant les faits de causalité et l'ampleur du retard. Deux résumés indépendants concordent sur le délai et sur le fait déclencheur. Pour les lois du Victoria et de l'Australie-Occidentale qui peuvent écarter une forclusion abusive, voir avis et forclusions en Australie.

Pour l'AS 4000:2025, les résumés indiquent que le fait déclencheur de l'avis de retard a été assoupli en dès que raisonnablement possible. Le délai de la demande en 2025 est UNVERIFIED, et les sources sont en CONFLICT sur la question de savoir si des parties de la séquence sont passées de la cl 34 à la cl 35. Sur un contrat fondé sur la formule de 2025, confirmez ces deux chiffres dans le document signé avant de les inscrire à votre échéancier.

(Opinion.) Envoyez le modèle A le jour où le risque apparaît, même avec une estimation « not yet known ». Le délai de la cl 34.3 court à compter de la connaissance de la cause, et non du moment où vous pouvez en mesurer l'effet.

Modèle A. Avis de retard de la cl 34.2 de l'AS 4000

To:        [SUPERINTENDENT NAME], Superintendent, [PROJECT]
Cc:        [PRINCIPAL CONTACT]
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], AS 4000[-1997 / :2025] as amended by
           [SPECIAL CONDITIONS REF]
Subject:   Notice of delay under clause [34.2] - [SHORT DESCRIPTION]

1. This is a notice under clause [34.2] [and special condition [REF]].

2. Cause: on [DATE] [DESCRIBE THE EVENT: e.g. late access to
   [AREA] / RFI [NO.] unanswered since [DATE] / direction [REF] /
   latent condition at [LOCATION]]. We became aware on [DATE],
   when [FACT].

3. Effect: this will probably delay [ACTIVITY / WORK AREA], which
   is on or near the critical path to the Date for Practical
   Completion in programme [REF, DATA DATE].

4. Our current estimate of the delay is [X working days / not yet
   known, because [REASON]]. We will update this estimate by [DATE].

5. We will submit a written claim for an extension of time under
   clause [34.3] [within the period the Contract allows]. Any claim
   for delay costs will be made separately.

Records held: [DIARY ENTRY], [PHOTOS], [RFI / EMAIL REFS],
[PROGRAMME EXTRACT].

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : cl 34.2. Pièces jointes : le document qui consigne l'événement (RFI, ordre, entrée du journal de chantier) et un extrait du calendrier. À envoyer : sans délai dès que vous savez que l'événement causera probablement un retard (formule de 2025 : dès que raisonnablement possible) ; n'attendez pas d'en connaître l'ampleur. Sur un contrat AS 4000:2025, confirmez d'abord les numéros de clauses.

Modèle B. Lettre d'accompagnement de la demande de prolongation de délai de la cl 34.3 de l'AS 4000

To:        [SUPERINTENDENT NAME], Superintendent, [PROJECT]
Cc:        [PRINCIPAL CONTACT]
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], AS 4000[-1997 / :2025] as amended by [REF]
Subject:   Claim for extension of time under clause [34.3] -
           [SHORT DESCRIPTION], EOT claim no. [X]

1. This is a written claim for an extension of time under clause
   [34.3]. Our delay notice under clause [34.2] was letter [REF] dated
   [DATE].

2. Qualifying cause of delay: [DESCRIBE], being a qualifying cause
   under [CLAUSE / DEFINITION RELIED ON]. We became aware of the
   causation occurring on [DATE].

3. Facts of causation: the cause delayed [ACTIVITIES] from [DATE]
   to [DATE], as shown in the attached [impacted programme /
   time impact analysis] [REF], prepared on the programme with data
   date [DATE].

4. Extent: [X] working days to the Date for Practical Completion.
   Concurrent causes considered: [NONE / DESCRIBE AND EXPLAIN].

5. We claim an extension of the Date for Practical Completion from
   [CURRENT DATE] to [NEW DATE].

6. Delay damages or costs: [reserved and claimed separately under
   clause [REF] / not claimed for this cause].

Attachments:
   S1  Delay notice [REF]
   S2  Event records [RFI / DIRECTION / DIARY REFS]
   S3  Baseline or accepted programme [REF, REV]
   S4  Impacted programme and method statement [REF]
   S5  Progress records for affected activities [REFS]

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : cl 34.3. Pièces jointes : la preuve de la causalité et de l'ampleur (S1 à S5). À envoyer : dans les 28 jours suivant le moment où vous auriez raisonnablement dû avoir connaissance de la causalité (édition de 1997, selon les résumés) ; vérifiez la cl 34.3 de votre contrat signé et vos conditions particulières, et, sur la formule de 2025, confirmez le délai. Sur un contrat AS 4000:2025, confirmez d'abord les numéros de clauses.

FIDIC 2017 Sub-Clause 20.2.1 : la Notice of Claim de 28 jours

Selon le FIDIC 2017, tel que la doctrine publiée le résume, une Partie qui réclame une prolongation de délai au titre de la Sub-Clause 8.5 (ou un paiement supplémentaire) donne une Notice of Claim décrivant l'événement ou la circonstance, dès que matériellement possible et au plus tard 28 jours après en avoir eu connaissance, ou après le moment où elle aurait dû en avoir connaissance. Un avis tardif emporte une forclusion expresse. L'Engineer dispose ensuite de 14 jours au titre de la Sub-Clause 20.2.2 pour indiquer que la Notice est tardive ; à défaut, la Notice est réputée valable. La Sub-Clause 20.2.3 exige dès lors des documents contemporains. Dans la formule de 1999, les équivalents sont la Sub-Clause 8.4 (prolongation de délai) et la 20.1 (avis), avec les mêmes 28 jours et sans la soupape de sécurité de la validité réputée.

L'avis lui-même peut être bref. Dans Panther v Modern Executive Systems [2022] DIFC CA 016, tranché sur la Sub-Clause 20.1 de la formule de 1999, la cour a dit qu'un avis « can be short and to the point », pourvu qu'il identifie l'événement, indique que l'entrepreneur s'estime en droit, arrive dans les 28 jours et parvienne à l'Engineer. La doctrine rapporte aussi que la Sub-Clause 1.3 de la formule de 2017 attend qu'une Notice soit identifiée comme telle : dites-le donc dans l'objet et nommez la Sub-Clause.

Modèle C. Notice of Claim de la Sub-Clause 20.2.1 du FIDIC

To:        [ENGINEER NAME], the Engineer, [PROJECT]
           (Silver Book: [EMPLOYER'S REPRESENTATIVE])
Cc:        [EMPLOYER CONTACT]
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], FIDIC [Red / Yellow / Silver] Book 2017
           [2022 reprint] with Particular Conditions [REF]
Subject:   NOTICE OF CLAIM under Sub-Clause 20.2.1 - [SHORT
           DESCRIPTION]

1. This is a Notice under Sub-Clause 1.3 and a Notice of Claim
   under Sub-Clause 20.2.1.

2. Event or circumstance: [DESCRIBE, e.g. site access to [AREA]
   not given until [DATE] / Engineer's instruction [REF] /
   unforeseeable physical conditions at [LOCATION]]. We became
   aware of it on [DATE].

3. We consider that we are entitled to:
   (a) an extension of the Time for Completion under Sub-Clause
       8.5 [(b) with Sub-Clause [X] / (e) / OTHER GROUND]; and
   (b) [additional payment under Sub-Clause [X] / payment to be
       particularised in the fully detailed Claim].

4. We will keep contemporary records under Sub-Clause 20.2.3,
   including [DAILY RECORDS, LABOUR AND PLANT RETURNS, PHOTOS].

5. Our fully detailed Claim under Sub-Clause 20.2.4, including the
   statement of the contractual and/or other legal basis, will
   follow within the period that Sub-Clause allows.

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : Sub-Clause 20.2.1 (et 1.3). Pièces jointes : rien n'est exigé ; un document qui consigne l'événement est utile. À envoyer : dès que matériellement possible et au plus tard 28 jours après que vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de l'événement. Signifiez-la à l'Engineer par le canal de la Sub-Clause 1.3 que fixent vos Particular Conditions.

Variations au titre de la Clause 13 : pas de Notice of Claim pour le délai

Deux commentaires indépendants rapportent que la formule de 2017 a supprimé l'avis de la Sub-Clause 20.2 pour une prolongation de délai consécutive à une Variation ; le délai passe plutôt par la procédure de Variation de la Clause 13. La page centrale sur les avenants expose la même exception et ses limites. (Opinion.) L'exception n'aide que si tout le monde convient qu'il s'agit d'une Variation. Si l'Engineer ne l'a pas ordonnée comme telle, ou le conteste, signifiez aussi le modèle C dans les 28 jours.

FIDIC 2017 Sub-Clause 20.2.4 : le fully detailed Claim à 84 jours

Le fully detailed Claim est dû dans les 84 jours suivant le moment où la Partie qui réclame a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, de l'événement, ou dans tout autre délai que la Partie qui réclame propose et que l'Engineer accepte, selon trois commentaires. Il contient une description détaillée, un exposé du fondement contractuel et/ou de tout autre fondement juridique, et les justificatifs, y compris la prolongation réclamée. Deux d'entre eux rapportent que si l'exposé du fondement juridique manque à l'échéance, la Notice of Claim devient caduque (sous réserve que l'Engineer notifie la caducité dans les 14 jours, selon le résumé qu'en donne la doctrine) : c'est le seul élément que vous ne pouvez pas remettre à plus tard. Lorsque l'effet de l'événement se prolonge, la Sub-Clause 20.2.6 prévoit des mises à jour intermédiaires et une demande finale.

Modèle D. Lettre d'accompagnement du fully detailed Claim de la Sub-Clause 20.2.4 du FIDIC

To:        [ENGINEER NAME], the Engineer, [PROJECT]
           (Silver Book: [EMPLOYER'S REPRESENTATIVE])
Cc:        [EMPLOYER CONTACT]
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], FIDIC [BOOK] 2017 with Particular
           Conditions [REF]
Subject:   Fully detailed Claim under Sub-Clause 20.2.4 - Claim
           no. [X], [SHORT DESCRIPTION]

1. This is a Notice under Sub-Clause 1.3 submitting our fully
   detailed Claim under Sub-Clause 20.2.4. Our Notice of Claim
   under Sub-Clause 20.2.1 was [REF] dated [DATE]. [The Engineer
   did not give notice under Sub-Clause 20.2.2 / The Engineer's
   response was [REF].]

2. Detailed description of the event or circumstance: section 1
   of the attached Claim document.

3. Statement of the contractual and/or other legal basis: section 2.
   We rely on Sub-Clause 8.5 [GROUND] [and Sub-Clause [X] for
   Cost / Cost Plus Profit] [and, in the alternative, [GOVERNING
   LAW BASIS]].

4. Contemporary records and supporting particulars: section 3 and
   appendices [REFS], kept under Sub-Clause 20.2.3.

5. Extension of time claimed: [X] days, extending the Time for
   Completion to [DATE]. Delay analysis method: [METHOD], on
   programme [REF, DATA DATE], section 4.

6. Additional payment claimed: [AMOUNT / CURRENCY], section 5
   [or: the effect is continuing; this is the first interim Claim
   under Sub-Clause 20.2.6 and updates will follow].

7. We ask the Engineer to proceed under Sub-Clause 3.7 [Silver
   Book: the corresponding agree-or-determine Sub-Clause].

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : Sub-Clause 20.2.4 (et 3.7). Pièces jointes : le document de réclamation avec la description, le fondement juridique, les documents et l'analyse de retard. À envoyer : dans les 84 jours suivant le moment où vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de l'événement, sauf si l'Engineer a accepté par écrit un délai plus long.

Choisir l'analyse : méthodes d'analyse de retard.

CCDC 2 – 2020 GC 6.5.4 : 10 Working Days à compter du début

La GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020 dispose : « No extension shall be made for delay unless Notice in Writing of the cause of delay is given to the Consultant not later than 10 Working Days after the commencement of the delay. » Le délai court à compter du début du retard, et non de la connaissance, et un seul avis couvre une cause continue. Les Working Days excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés, de sorte que la fenêtre représente environ deux semaines civiles.

Dans Elite Construction v Canada (Attorney General), 2021 ONSC 562, conf. par 2021 ONCA 803, une réclamation de 4,1 M CAD pour retard et travaux supplémentaires a été rejetée par jugement sommaire pour un avis de 10 jours ouvrables manqué. Le contrat était conclu avec le gouvernement du Canada, et son délai avait la même durée que celui de la GC 6.5.4. Le paragraphe de la GC 6.5 dont relève votre cause décide aussi si elle ouvre droit aux coûts ; voir la prolongation de délai au Canada.

Modèle E. Avis de retard de la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020

To:        [CONSULTANT NAME], Consultant, [PROJECT]
Cc:        [OWNER CONTACT]
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], CCDC 2 - 2020 as amended by
           Supplementary Conditions [REF]
Subject:   Notice in Writing of delay under GC 6.5.4 - [SHORT
           DESCRIPTION]

1. This is Notice in Writing under GC 6.5.4 [and Supplementary
   Condition [REF]].

2. Cause of delay: [DESCRIBE, e.g. no response to RFI [NO.] since
   [DATE] / Owner access to [AREA] not given / stop work order
   [REF] / abnormally adverse weather on [DATES]].

3. The delay commenced on [DATE], when [FACT: the first day the
   affected work could not proceed]. This notice is given [X]
   Working Days after that date.

4. We consider the delay falls within [GC 6.5.1 / GC 6.5.2 /
   GC 6.5.3] and request an extension of the Contract Time.
   The cause is [continuing / ended on [DATE]].

5. Current estimate of the effect on Ready-for-Takeover: [X Working
   Days / not yet known]. We will provide particulars by [DATE].

6. Any claim for a change in the Contract Price arising from this
   delay is notified separately under GC 6.6.1 by letter [REF].

Records held: [DAILY REPORTS], [PHOTOS], [RFI LOG EXTRACT],
[SCHEDULE UPDATE REF].

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : GC 6.5.4. Pièces jointes : le document qui fixe la date de début (rapport journalier, registre des RFI, ordre d'arrêt des travaux). À envoyer : dans les 10 Working Days suivant le début du retard, comptés à partir du premier jour de retard, et non du jour où il a été remarqué ; vérifiez les conditions supplémentaires, qui peuvent modifier ce délai (le jeu type de l'OAA/OGCA laisse la GC 6.5 inchangée, mais ajoute le Consultant comme destinataire de l'avis pécuniaire de la GC 6.6.1).

La place de Storia

Chaque délai de cette page court à compter d'une date que vos propres documents doivent prouver. Storia transforme plans, RFI, calendriers, correspondance et rapports de chantier en un seul dossier de projet relié à ses sources, constitué au fil des travaux, de sorte que la date de début du modèle E ou la date de connaissance du modèle C peut être rattachée au document dont elle provient. C'est la différence entre un avis envoyé dans la fenêtre et une chronologie reconstituée après sa fermeture, et c'est le même dossier sur lequel se construit une réclamation prête à être présentée.

CCDC 2 – 2020 GC 6.6.1 : l'avis pécuniaire distinct

La GC 6.6 (Claims for a Change in Contract Price) est une deuxième porte. La GC 6.6.1 exige une Notice in Writing de l'intention de réclamer, donnée en temps utile, sans délai fixe. C'est un avis distinct, de sorte qu'un avis portant sur le délai ne préserve pas à lui seul l'argent. La page canadienne sur les avis explique que les conditions supplémentaires de l'OAA/OGCA ajoutent le Consultant comme destinataire de l'avis pécuniaire. (Opinion.) Faute de délai fixe, ce qui était en temps utile se discute après coup ; envoyez-le avec le modèle E.

Modèle F. Avis d'intention de réclamer de la GC 6.6.1 du CCDC 2 – 2020

To:        [OWNER CONTACT], Owner, [PROJECT]
Cc:        [CONSULTANT NAME], Consultant
From:      [CONTRACTOR], [AUTHOR, ROLE]
Date:      [DATE]
Contract:  [CONTRACT NO.], CCDC 2 - 2020 as amended by
           Supplementary Conditions [REF]
Subject:   Notice in Writing of intent to claim under GC 6.6.1 -
           [SHORT DESCRIPTION]

1. This is Notice in Writing under GC 6.6.1 of our intent to claim
   an increase in the Contract Price.

2. The claim arises from [EVENT / DELAY], notified under GC 6.5.4 by
   letter [REF] dated [DATE] [and/or Change Directive [NO.] /
   Supplemental Instruction [NO.]].

3. Nature of the claim: [e.g. reasonable costs of Owner-caused delay
   / extended general conditions / disruption to [WORK]].
   Contractual basis: [GC 6.5.1 / GC 6.5.2 / OTHER].

4. We are keeping records of the costs as they are incurred, under
   cost code [CODE], and taking reasonable steps to mitigate.

5. Our detailed account of the amount claimed and its grounds will
   follow under GC 6.6 by [DATE] [or: as the effect continues, we
   will submit interim accounts].

[SIGNATURE BLOCK]

Clause visée : GC 6.6.1. Pièces jointes : la référence de l'avis de la GC 6.5.4 et, s'ils sont disponibles, les premiers documents de coûts. À envoyer : en temps utile, ce qui n'a pas de délai fixe dans la formule de base ; envoyez-le le même jour que le modèle E, et vérifiez dans les conditions supplémentaires s'il existe un délai et quels sont les destinataires.

Les pièces qui rendent chaque avis défendable

Un avis affirme des dates et des causes. Les pièces les prouvent, et elles doivent exister avant que quiconque ne les demande. La liste complète pour la demande elle-même figure dans la liste de contrôle avant une demande de prolongation ; voici les pièces sur lesquelles s'appuie chaque avis.

Questions fréquentes

Que doit contenir une lettre d'avis de retard ?

La clause, l'événement, la date à laquelle il est survenu ou a commencé, la date à laquelle vous en avez eu connaissance, les travaux touchés, votre estimation du retard (ou « not yet known »), une déclaration selon laquelle vous réclamez une prolongation, et les pièces que vous détenez. Envoyez-la à la personne que désigne le contrat. La brièveté ne pose pas de problème : dans Panther, la cour a dit qu'un avis « can be short and to the point », pourvu qu'il parvienne à l'Engineer dans les 28 jours.

Un courriel est-il un avis de retard valable ?

Souvent, si la clause d'avis du contrat permet le courriel et si le courriel est identifié comme un avis au titre de la clause nommée, parvient à la bonne personne et dit ce que la clause exige. Selon les sources, l'AS 4000:2025 reconnaît les avis par courriel. Vérifiez d'abord les stipulations de votre contrat relatives aux avis et ses conditions spéciales ou supplémentaires.

De combien de temps disposez-vous pour donner avis d'un retard ?

AS 4000-1997 : un avis de retard sans délai, puis une demande écrite dans les 28 jours suivant la connaissance raisonnable (selon les résumés ; à confirmer sur la formule de 2025). FIDIC 2017 : une Notice of Claim dans les 28 jours suivant la connaissance, et un fully detailed Claim dans les 84 jours. CCDC 2 – 2020 : 10 Working Days après le début du retard, plus un avis pécuniaire distinct, donné en temps utile, au titre de la GC 6.6.1.

Que se passe-t-il si vous manquez le délai d'avis ?

Selon le FIDIC 2017 et le CCDC 2 – 2020, la formule exclut la prolongation, et les tribunaux appliquent cette exclusion. Le FIDIC 2017 prévoit une soupape de sécurité : une Notice tardive est réputée valable si l'Engineer ne s'y oppose pas dans les 14 jours, bien que l'Employer puisse encore la contester lors de la détermination de la Sub-Clause 20.2.5, selon le résumé qu'en donne la doctrine. Au Victoria et en Australie-Occidentale, une loi peut écarter une forclusion abusive. Envoyez quand même l'avis tardif, en indiquant qu'il est tardif. Voir avis et forclusions.

Ces modèles conviennent-ils aux contrats AIA ou aux contrats fédéraux américains ?

Non. L'AIA A201–2017 et la FAR prévoient des délais, des faits déclencheurs et des règles de signification différents (un avis de Claim AIA a ses propres exigences de remise). Commencez par avis et forclusions aux États-Unis.

À propos de ce contenu Le contenu de la bibliothèque est une information générale sur la pratique des réclamations de construction, et non un avis juridique. Le droit à réclamation, les délais et la procédure sont régis par votre propre contrat et par le droit du lieu où les travaux sont exécutés. Révisé le 6 octobre 2026 · Signaler une correction