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Liste de contrôle avant une demande de prolongation

Une demande de prolongation de délai est prête lorsqu'une personne étrangère au projet pourrait vérifier chacune de ses affirmations au regard d'une pièce datée. Cela suppose que sept éléments soient en place : le fondement contractuel, un avis signifié dans les délais à la bonne personne, les pièces, une démonstration de causalité sur le chemin critique, un exposé honnête de la concomitance et de la marge, un décompte net des jours (et du coût, s'il est réclamé), et un document qui relie le tout. L'avis est le seul que vous ne pouvez pas réparer après coup.

Reviewed 13 oct. 202614 min read8 sources

Traduit, non encore révisé Cette traduction n'a pas encore été vérifiée par un juriste qualifié dans ce ressort. Les délais, le droit à réclamation et la procédure touchent au droit, et un terme technique peut changer de sens d'un système juridique à l'autre. Considérez l'original anglais comme faisant foi, et vérifiez toute date, référence ou portée à la source avant de vous y fier.

At a glance

General practice
Dernière révision
27 septembre 2026
Catégorie
Page pratique. Une liste de contrôle de préparation pour les gestionnaires de projet et les administrateurs de contrat
Juridiction
Neutre, avec des renvois pour le FIDIC 2017, le CCDC 2 – 2020 et l'AS 4000
Pas un avis juridique
Une liste de contrôle de travail. Le contrat signé, ses modifications et la loi applicable décident de ce dont votre demande a besoin
§ 00

Key facts

  1. 01

    Quand la passer

    Deux fois. Les groupes 1 à 3 la semaine où le retard commence, parce que le délai d'avis court déjà. Les huit groupes avant l'envoi de la demande.

  2. 02

    Le contrôle que vous ne pourrez pas corriger plus tard

    L'avis. Sous la Sub-Clause 20.2.1 du FIDIC 2017 et la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020, un avis tardif peut faire perdre purement et simplement la prolongation. Dans Panther [2022] DIFC CA 016 (sur la formule de 1999), l'entrepreneur a perdu sa prolongation alors que tous les jours de retard sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage.

  3. 03

    Le délai qui court le plus tôt

    CCDC 2 – 2020 GC 6.5.4 : 10 Working Days après le début du retard, au Consultant. Le début, non la connaissance.

  4. 04

    La pièce qui porte la demande

    La série des mises à jour du planning avec l'avancement réel, en fichiers natifs, avec une note explicative pour chaque modification de logique. Dans Alares, une révision de logique en cours de projet a été écartée comme dépourvue de sens (« no sense ») ; le VA a été jugé responsable de 218 des 765 jours qu'Alares lui imputait.

  5. 05

    Le critère que la causalité doit satisfaire

    Un retard à l'achèvement, non un retard à l'avancement. Un retard sur des activités non critiques ne donne droit à aucune prolongation, si bien documenté soit-il.

  6. 06

    La règle du quantum

    Les jours se comptent nets, s'ajoutent à la date d'achèvement précédemment fixée, et l'argent ne suit pas automatiquement le délai.

  7. 07

    Le second délai du FIDIC 2017

    Le fully detailed Claim au titre de la Sub-Clause 20.2.4 est dû dans les 84 jours suivant la connaissance, selon le résumé qu'en donnent les commentaires publiés. Faute de l'exposé du fondement contractuel ou juridique dans ce délai, la Notice of Claim est réputée caduque (sous réserve que l'Engineer notifie la caducité dans les 14 jours).

Une demande de prolongation de délai est prête à être soumise lorsque chacune de ses affirmations renvoie à une pièce datée, que l'avis a été signifié dans les délais à la bonne personne, et que les jours réclamés découlent d'une analyse du chemin critique plutôt que de la date d'achèvement. Voici la liste de contrôle qui le vérifie, en huit groupes qu'un gestionnaire de projet peut cocher, plus les signaux d'alerte qui indiquent qu'elle n'est pas encore prête.

Passez-la deux fois : les groupes 1 à 3 la semaine où un retard commence, parce que le délai d'avis court déjà, et les huit avant l'envoi de la demande. Une case cochée signifie que le document existe, que vous l'avez trouvé et que vous pouvez en citer la référence. Chaque groupe correspond aux quatre éléments que toute demande de prolongation de délai doit établir ; le droit se trouve sur les pages liées, pas ici.

Ceci est une liste de contrôle de travail, pas un avis juridique. Le contrat signé, ses modifications et la loi applicable décident de ce dont votre demande a besoin. Le vocabulaire propre à chaque formule est employé : Engineer sous le FIDIC, Consultant sous le CCDC, Superintendent sous l'AS 4000.

(Note terminologique. Les termes définis des formules contractuelles, tels que Engineer, Employer, Party, Notice of Claim, fully detailed Claim, Consultant, Owner, Superintendent, Working Days, Notice in Writing, Time for Completion, Contract Time et Date for Practical Completion, sont conservés en anglais, de même que pacing et les expressions citées entre guillemets. Les traduire affirmerait une règle qui n'existe pas dans le régime décrit.)

§ 01

1. Contrat et droit à la prolongation

L'événement ouvrant droit est rarement ce qui fait échouer les demandes, mais il décide de la clause invoquée, du destinataire de vos écrits et de la question de savoir si l'argent suit.

§ 02

2. Avis

L'avis est le seul élément que vous ne pouvez pas reconstruire après coup, et le moins coûteux à réussir. Les lettres, avec les champs à remplir et les règles de date limite d'envoi, se trouvent sur modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2 ; le droit se trouve sur avis et délais de forclusion.

§ 03

3. Pièces

Les pièces décident de l'analyse que vous pouvez conduire, et cet ensemble se ferme bien avant le litige. Ce groupe suit les catégories de pièces du SCL et le tableau des dépendances de documents et preuves. Sous le FIDIC 2017, les documents contemporains invoqués font partie de la demande (Sub-Clauses 20.2.3 et 20.2.4, selon le résumé qu'en donnent les commentaires).

§ 04

La place de Storia

La plupart des cases du groupe des pièces restent vides pour la même raison : le document existe quelque part, mais personne ne trouve la version datée qui prouve quand le retard a commencé. Storia transforme plans, RFI, plannings, correspondance et rapports de chantier en un dossier de projet unique, relié à ses sources et constitué au fil des travaux, de sorte que chaque élément de la demande remonte au document dont il provient. Les équipes peuvent régler le retard en coordination, ou passer des pièces à un dossier prêt pour la demande en quelques jours au lieu de reconstruire la chronologie des mois plus tard.

§ 05

4. Causalité et chemin critique

La question est de savoir si l'événement a retardé l'achèvement, et non une partie des travaux. Le choix de la méthode est traité sur méthodes d'analyse de retard comparées.

§ 06

5. Concomitance et marge

Les deux premiers arguments de la partie adverse. Trouvez-les en premier. Voir retards concomitants.

§ 07

6. Quantum : les jours, et l'argent s'il est réclamé

§ 08

7. Le document

La rédaction, pas à pas, se trouve sur comment rédiger une demande de prolongation de délai. Ce groupe contrôle le projet achevé.

§ 09

8. Après la soumission

§ 10

La liste de contrôle sur un seul écran

GroupeLa questionPrêt lorsqueÀ lire
1. ContratQuelle clause, quelle porte d'accès ?Clause ouvrant droit nommée, conditions prouvéesProlongation de délai
2. AvisDans les délais, à la bonne personne, dans la bonne forme ?Avis, preuve de remise, tout avis relatif à l'argent au dossierModèles d'avis
3. PiècesChaque fait peut-il être prouvé par une pièce datée ?Planning de référence, mises à jour natives avec notes explicatives, rapports journaliers, registres, photosDocuments et preuves
4. CausalitéL'événement a-t-il déplacé l'achèvement ?Chaîne sur le chemin critique, par événement, selon une méthode que les pièces permettentMéthodes
5. Concomitance et margeQue faisiez-vous, et que devenait la marge ?Propres retards et marge traitésRetards concomitants
6. QuantumCombien de jours, quel argent ?Jours nets ; coût pour les semaines d'impactCoûts de prolongation
7. DocumentUne personne étrangère au projet peut-elle le vérifier ?Fondement, avis, chronologie référencée, analyse, réservesComment rédiger
8. Après la soumissionQue se passe-t-il ensuite, et quand ?Délais inscrits à l'agenda, pièces poursuivies, aucune quittance sans réserveAvis et délais de forclusion
§ 11

Questions fréquentes

Que doit contenir une demande de prolongation de délai ?

L'événement ouvrant droit et la clause ; les avis déjà donnés ; une chronologie datée citant une pièce pour chaque fait ; une analyse du chemin critique montrant un retard à l'achèvement ; les jours nets ; tout coût, chiffré pour les semaines où l'effet s'est fait sentir ; des réserves ; et un bordereau des pièces. Sous le FIDIC 2017, les commentaires indiquent que le fully detailed Claim doit comporter un exposé du fondement contractuel ou juridique dans les 84 jours.

Quand dois-je soumettre une demande de prolongation de délai ?

Signifiez d'abord l'avis, dans le délai du contrat : 28 jours à compter de la connaissance sous la Sub-Clause 20.2.1 du FIDIC 2017, 10 Working Days à compter du début du retard sous la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020. Soumettez ensuite la demande détaillée dans le second délai du contrat, et aussi près de l'événement que possible (SCL Core Principle 4).

De quelles pièces ai-je besoin pour une demande de prolongation de délai ?

Un planning de référence accepté, des mises à jour avec avancement en fichiers natifs accompagnées de notes explicatives pour les modifications de logique, les rapports journaliers, les relevés de main-d'œuvre et de matériel, le registre de la correspondance et des avis, des registres des RFI et des documents soumis datés des deux côtés, et des photographies horodatées. Les pièces que vous détenez décident des méthodes d'analyse de retard que vous pouvez conduire.

Et si j'ai manqué le délai d'avis ?

Signifiez l'avis maintenant, indiquez qu'il est tardif et pourquoi, et prenez conseil. Sous le FIDIC 2017, l'Engineer dispose de 14 jours pour s'opposer à une Notice tardive, faute de quoi elle est réputée valide, bien que l'Employer puisse encore la contester au stade de la décision (Sub-Clause 20.2.5). Les arguments de sauvetage, comme la renonciation ou la connaissance effective du maître de l'ouvrage, dépendent étroitement des faits, et dans Panther l'entrepreneur a perdu sa prolongation alors que tous les jours sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage.

Notes

Sources and authorities

8 cited
  1. 1
    Steria Ltd v Sigma Wireless Communications Ltd[2007] EWHC 3454 (TCC), Technology and Construction Court

    L'avis « must emanate from Steria » (au [82]) : un procès-verbal établi par le représentant de l'autre partie ne vaudrait pas, à lui seul, avis valable.

    Find Case Law

  2. 2
    FIDIC Conditions of Contract for Construction (Red Book), 2nd Edition 2017, reprinted 2022Sub-Clause 8.5 (Extension of Time for Completion), Sub-Clauses 20.2.1 to 20.2.6 (Claims for payment and/or EOT)

    Selon le résumé que les commentaires publiés donnent de la formule 2017 : Notice of Claim à l'Engineer dans les 28 jours après que la Party a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, de l'événement (20.2.1), avec une forclusion expresse ; l'Engineer dispose de 14 jours pour déclarer une Notice tardive, faute de quoi elle est réputée valide (20.2.2) ; documents contemporains (20.2.3) ; un fully detailed Claim dans les 84 jours et, si l'exposé du fondement contractuel ou juridique n'est pas fourni dans ce délai, la Notice of Claim est réputée caduque (20.2.4) ; réclamations intermédiaires à intervalles mensuels et réclamation finale dans les 28 jours suivant la fin des effets lorsque l'événement a un effet continu (20.2.6).

    Fenwick Elliott commentary

  3. 3
    CCDC 2 – 2020 Stipulated Price ContractCanadian Construction Documents Committee, GC 6.5 (Delays) and GC 6.6 (Claims for a Change in Contract Price)

    La GC 6.5.4 exclut toute prolongation pour retard à moins qu'une Notice in Writing de la cause du retard ne soit donnée au Consultant au plus tard 10 Working Days après le début du retard. La GC 6.6.1 exige séparément une Notice in Writing donnée en temps utile de l'intention de réclamer de l'argent. Les retards de la GC 6.5.3 ne donnent que du délai.

    CCDC

  4. 4
    Panther Real Estate Development LLC v Modern Executive Systems Contracting LLC[2022] DIFC CA 016 (judgment 12 May 2023), DIFC Court of Appeal

    L'avis de 28 jours prévu par la Sub-Clause 20.1 d'un FIDIC 1999 Red Book modifié était une condition préalable : l'entrepreneur a perdu sa prolongation de délai alors que tous les jours de retard sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage. Un avis valable peut être bref, pourvu qu'il parvienne à l'Engineer dans les délais.

    DIFC Courts

  5. 5
    Society of Construction Law, Delay and Disruption Protocol, 2nd Edition (February 2017)2nd Edition (February 2017), Society of Construction Law

    Core Principle 1 : le planning devrait être mis à jour pour consigner l'avancement réel, les avenants, les modifications de logique et toute prolongation accordée, et les parties devraient convenir du régime des pièces dès le départ. Core Principle 4 : les demandes devraient être présentées et traitées aussi près que possible dans le temps de l'événement de retard. Core Principle 5 : une prolongation est accordée dans la mesure où l'événement relevant du risque du maître de l'ouvrage devrait raisonnablement empêcher l'achèvement à la date d'achèvement alors en vigueur, en général lorsqu'il affecte le chemin critique. Core Principle 8 : sauf stipulation contraire, une prolongation n'est accordée que dans la mesure où le retard du maître de l'ouvrage devrait réduire la marge totale sur le chemin critique en dessous de zéro. Le Core Principle 17 décourage les réclamations globales.

    Protocol

  6. 6
    Alares Construction, Inc. v Department of Veterans AffairsCBCA 6149, 7071, 7597 (21 March 2025), Civilian Board of Contract Appeals

    Alares imputait au VA la totalité des 765 jours de retard et réclamait des extended general conditions pour 653. Le Board a jugé le VA responsable de 218 jours de retard sur le chemin critique et Alares du reste, et a écarté une révision de logique en cours de projet dans le planning d'Alares comme dépourvue de sens (« no sense »).

    CBCA

  7. 7
    George Sollitt Construction Co. v United States64 Fed. Cl. 229 (2005), United States Court of Federal Claims

    Un retard qui n'affecte que des activités non critiques ne retarde pas l'achèvement. L'analyse de l'expert a été dépréciée, entre autres, parce que l'avancement était rapporté en pourcentages plutôt qu'en dates réelles de début et de fin.

    Court of Federal Claims

  8. 8
    Walter Lilly & Co Ltd v Mackay[2012] EWHC 1773 (TCC), Technology and Construction Court (Akenhead J)

    Aucune règle de droit n'interdit une réclamation qui ne répartit pas la perte entre chaque événement : l'approche globale relève de la preuve. Le demandeur doit néanmoins respecter les exigences d'avis, prouver les événements et la causalité, et étayer le tout par des preuves contemporaines.

    Find Case Law

General information, not legal advice. Reviewed 13 oct. 2026. Spotted an error? info@storiatechnologies.com

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This month: three notice clocks and their judgments.

  1. 01
    Notice and time bars in OntarioIn Ontario a contractual notice of delay is a condition precedent: miss it and the claim is…
  2. 02
    Notice and time bars in AustraliaAustralian EOT time bars are enforceable conditions precedent everywhere, subject to the…
  3. 03
    Modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2Un avis de retard consigne un seul fait, en temps utile : qu'un événement a retardé, ou…

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