Préparation de la demande de prolongation de délai : en un coup d'œil
- Quand la passer
- Deux fois. Les groupes 1 à 3 la semaine où le retard commence, parce que le délai d'avis court déjà. Les huit groupes avant l'envoi de la demande.
- Le contrôle que vous ne pourrez pas corriger plus tard
- L'avis. Sous la Sub-Clause 20.2.1 du FIDIC 2017 et la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020, un avis tardif peut faire perdre purement et simplement la prolongation. Dans Panther [2022] DIFC CA 016 (sur la formule de 1999), l'entrepreneur a perdu sa prolongation alors que tous les jours de retard sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage.
- Le délai qui court le plus tôt
- CCDC 2 – 2020 GC 6.5.4 : 10 Working Days après le début du retard, au Consultant. Le début, non la connaissance.
- La pièce qui porte la demande
- La série des mises à jour du planning avec l'avancement réel, en fichiers natifs, avec une note explicative pour chaque modification de logique. Dans Alares, une révision de logique en cours de projet a été écartée comme dépourvue de sens (« no sense ») ; le VA a été jugé responsable de 218 des 765 jours qu'Alares lui imputait.
- Le critère que la causalité doit satisfaire
- Un retard à l'achèvement, non un retard à l'avancement. Un retard sur des activités non critiques ne donne droit à aucune prolongation, si bien documenté soit-il.
- La règle du quantum
- Les jours se comptent nets, s'ajoutent à la date d'achèvement précédemment fixée, et l'argent ne suit pas automatiquement le délai.
- Le second délai du FIDIC 2017
- Le fully detailed Claim au titre de la Sub-Clause 20.2.4 est dû dans les 84 jours suivant la connaissance, selon le résumé qu'en donnent les commentaires publiés. Faute de l'exposé du fondement contractuel ou juridique dans ce délai, la Notice of Claim est réputée caduque (sous réserve que l'Engineer notifie la caducité dans les 14 jours).
Une demande de prolongation de délai est prête à être soumise lorsque chacune de ses affirmations renvoie à une pièce datée, que l'avis a été signifié dans les délais à la bonne personne, et que les jours réclamés découlent d'une analyse du chemin critique plutôt que de la date d'achèvement. Voici la liste de contrôle qui le vérifie, en huit groupes qu'un gestionnaire de projet peut cocher, plus les signaux d'alerte qui indiquent qu'elle n'est pas encore prête.
Passez-la deux fois : les groupes 1 à 3 la semaine où un retard commence, parce que le délai d'avis court déjà, et les huit avant l'envoi de la demande. Une case cochée signifie que le document existe, que vous l'avez trouvé et que vous pouvez en citer la référence. Chaque groupe correspond aux quatre éléments que toute demande de prolongation de délai doit établir ; le droit se trouve sur les pages liées, pas ici.
Ceci est une liste de contrôle de travail, pas un avis juridique. Le contrat signé, ses modifications et la loi applicable décident de ce dont votre demande a besoin. Le vocabulaire propre à chaque formule est employé : Engineer sous le FIDIC, Consultant sous le CCDC, Superintendent sous l'AS 4000.
(Note terminologique. Les termes définis des formules contractuelles, tels que Engineer, Employer, Party, Notice of Claim, fully detailed Claim, Consultant, Owner, Superintendent, Working Days, Notice in Writing, Time for Completion, Contract Time et Date for Practical Completion, sont conservés en anglais, de même que pacing et les expressions citées entre guillemets. Les traduire affirmerait une règle qui n'existe pas dans le régime décrit.)
1. Contrat et droit à la prolongation
L'événement ouvrant droit est rarement ce qui fait échouer les demandes, mais il décide de la clause invoquée, du destinataire de vos écrits et de la question de savoir si l'argent suit.
Avez-vous lu le contrat signé, et non la formule imprimée ?
Les conditions spéciales, particulières et supplémentaires modifient couramment les délais d'avis, ajoutent des conditions préalables et suppriment des protections par présomption. Travaillez à partir du jeu signé.
Quelle clause fait de cet événement un événement ouvrant droit ?
Nommez-la. La Sub-Clause 8.5 du FIDIC 2017 ne comporte pas de volet général « beyond the Contractor's control », de sorte que si aucun motif ni aucune Sub-Clause à laquelle elle renvoie ne s'applique, il n'y a pas de prolongation. Sous le CCDC 2 – 2020, les causes figurent aux GC 6.5.1 à 6.5.3.
L'événement donne-t-il du délai seulement, ou du délai et de l'argent ?
Ce sont des portes d'accès distinctes. Les motifs (c), (d) et (e) de la Sub-Clause 8.5 du FIDIC 2017, et la GC 6.5.3 du CCDC 2 – 2020, ne donnent que du délai.
Les conditions propres à l'événement sont-elles prouvées ?
Des conditions climatiques exceptionnellement défavorables (Sub-Clause 8.5(c) du FIDIC 2017) exigent une référence sur une longue période ; un avenant exige l'ordre ; un retard du maître de l'ouvrage exige l'obligation et la date à laquelle elle n'a pas été respectée.
Quelle date la demande déplace-t-elle, et le contrat impose-t-il une méthode ?
Réclamez par rapport au terme défini (Time for Completion, Contract Time, Date for Practical Completion, une Section). Une méthode d'analyse ou un format de demande imposé par le contrat prévaut.
2. Avis
L'avis est le seul élément que vous ne pouvez pas reconstruire après coup, et le moins coûteux à réussir. Les lettres, avec les champs à remplir et les règles de date limite d'envoi, se trouvent sur modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2 ; le droit se trouve sur avis et délais de forclusion.
Un avis a-t-il réellement été signifié, en tant qu'avis ?
Un rapport mensuel, une note explicative du planning ou un procès-verbal de réunion n'en est pas un. L'avis doit émaner de la partie qui réclame : Steria v Sigma Wireless [2007] EWHC 3454 (TCC).
Était-il dans les délais, mesurés à partir du bon point de départ ?
FIDIC 2017 : Notice of Claim dans les 28 jours après que vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de l'événement (Sub-Clause 20.2.1). CCDC 2 – 2020 : 10 Working Days après le début du retard (GC 6.5.4). AS 4000 : un avis de retard donné sans délai (cl 34.2), puis une réclamation écrite dans les 28 jours à compter du moment où vous auriez raisonnablement dû avoir connaissance du lien de causalité (cl 34.3), selon ce que les résumés secondaires indiquent pour l'édition de 1997 ; confirmez le délai et la clause sur un contrat AS 4000:2025. Voir avis et délais de forclusion en Australie.
Est-il parvenu à la personne que le contrat désigne ?
L'Engineer sous le FIDIC : Panther [2022] DIFC CA 016. Le Consultant sous la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020. Le Superintendent sous l'AS 4000.
Est-il passé par la clause des avis, et pouvez-vous prouver la remise ?
L'adresse et le mode d'envoi découlent du contrat ; le courriel ne suffit pas toujours (l'AIA A201–2017 exige le courrier certifié ou recommandé, ou un service de messagerie avec preuve de livraison, pour l'avis d'une Claim : voir la page sur les avis aux États-Unis). Conservez le bordereau d'envoi et l'accusé de réception.
Avez-vous signifié l'avis distinct relatif à l'argent ?
Sous le CCDC 2 – 2020, la GC 6.6.1 prévoit une Notice in Writing distincte, donnée en temps utile, de l'intention de réclamer de l'argent, sans délai fixe. Elle est adressée à l'Owner et, sous les conditions supplémentaires OAA/OGCA, également au Consultant. Voir avis et délais de forclusion au Canada.
L'avis nomme-t-il chaque fondement que vous pourriez invoquer ?
Un avis fondé sur une base contractuelle peut ne pas préserver une demande présentée plus tard sur une autre. Notifiez largement ; notifiez de nouveau lorsque la thèse change.
Le retard se poursuit-il, et les suites sont-elles inscrites à l'agenda ?
Sous la Sub-Clause 20.2.6 du FIDIC 2017, selon le résumé qu'en donnent les commentaires, les réclamations intermédiaires sont présentées à intervalles mensuels et une réclamation finale dans les 28 jours suivant la fin des effets. Sous le CCDC 2 – 2020, un seul avis suffit pour une cause continue.
Sous le FIDIC 2017, l'Engineer a-t-il formulé une objection dans les 14 jours ?
Sinon, la Notice est réputée valide (Sub-Clause 20.2.2), bien que l'Employer puisse encore la contester lorsque l'Engineer statue sur la Claim (Sub-Clause 20.2.5, selon le résumé qu'en donnent les commentaires). Consignez la date dans tous les cas.
3. Pièces
Les pièces décident de l'analyse que vous pouvez conduire, et cet ensemble se ferme bien avant le litige. Ce groupe suit les catégories de pièces du SCL et le tableau des dépendances de documents et preuves. Sous le FIDIC 2017, les documents contemporains invoqués font partie de la demande (Sub-Clauses 20.2.3 et 20.2.4, selon le résumé qu'en donnent les commentaires).
Existe-t-il un planning de référence accepté, en format natif ?
Logique, contraintes, calendriers et note explicative, avec l'acceptation (ou le refus) par écrit. Sans référence convenue, le planning prévisionnel impacté et l'analyse d'impact temporel sont en pratique indisponibles.
Existe-t-il une série de mises à jour avec avancement couvrant la fenêtre du retard ?
Datées, avec l'avancement réel, les modifications de logique et toute prolongation accordée, comme l'attend le Core Principle 1 du SCL Protocol. La pièce la plus importante de la demande.
Chaque mise à jour explique-t-elle ses modifications de logique, en fichiers natifs ?
Dans Alares, CBCA 6149 (2025), une révision de logique en cours de projet a été écartée comme dépourvue de sens (« no sense ») ; le VA a été jugé responsable de 218 des 765 jours qu'Alares lui imputait. Un planning en PDF ne permet d'interroger ni la logique ni la marge.
L'avancement est-il consigné en dates réelles de début et de fin ?
Un pourcentage d'avancement ne donne aucun planning réalisé défendable : George Sollitt, 64 Fed. Cl. 229 (2005).
Les rapports journaliers et les relevés de main-d'œuvre et de matériel couvrent-ils chaque jour de la fenêtre ?
Main-d'œuvre par corps de métier et par zone, matériel, météo, zones travaillées, obstacles, instructions reçues. La baisse des effectifs est souvent la première preuve tangible du moment où un impact a commencé, et les mêmes pièces portent toute demande de coût.
Les registres de la correspondance, des avis et des instructions sont-ils complets ?
Chaque lettre, avis, directive et réponse dans l'ordre chronologique, avec leur auteur et leur support.
Les registres des RFI et des documents soumis sont-ils datés des deux côtés ?
Dates d'émission et de réponse, afin de pouvoir calculer le délai de réponse. C'est ainsi que l'on prouve un retard causé par la conception.
Les photographies sont-elles horodatées, localisées et classées par événement ?
Une corroboration indépendante du planning réalisé. Pour les événements météorologiques ou d'approvisionnement, détenez aussi les relevés météorologiques sur une longue période ou le journal des approvisionnements.
La place de Storia
La plupart des cases du groupe des pièces restent vides pour la même raison : le document existe quelque part, mais personne ne trouve la version datée qui prouve quand le retard a commencé. Storia transforme plans, RFI, plannings, correspondance et rapports de chantier en un dossier de projet unique, relié à ses sources et constitué au fil des travaux, de sorte que chaque élément de la demande remonte au document dont il provient. Les équipes peuvent régler le retard en coordination, ou passer des pièces à un dossier prêt pour la demande en quelques jours au lieu de reconstruire la chronologie des mois plus tard.
4. Causalité et chemin critique
La question est de savoir si l'événement a retardé l'achèvement, et non une partie des travaux. Le choix de la méthode est traité sur méthodes d'analyse de retard comparées.
La demande montre-t-elle la chaîne qui va de l'événement à l'achèvement ?
L'événement, l'activité qu'il a touchée, la place de cette activité sur le chemin critique dans la mise à jour en vigueur à l'époque, l'effet sur la date d'achèvement. Un retard sur des travaux non critiques ne donne droit à aucune prolongation (SCL Core Principle 5).
La méthode est-elle nommée, et vos pièces peuvent-elles la porter ?
Indiquez la méthode et pourquoi l'ensemble des pièces la permet. Une méthode que les pièces ne peuvent pas porter est la première chose attaquée.
Chaque événement est-il analysé séparément ?
Individuellement lorsque c'est possible, de façon composite lorsque c'est nécessaire, globalement seulement en solution de repli expresse. Le SCL Core Principle 17 décourage les réclamations globales, et Walter Lilly v Mackay [2012] EWHC 1773 (TCC) en fait une question de preuve, et non un refuge sûr.
La demande a-t-elle été présentée près de l'événement ?
SCL Core Principle 4 : les demandes devraient être présentées et traitées aussi près que possible dans le temps de l'événement de retard.
Quelqu'un d'autre peut-il reproduire l'analyse ?
Conservez les fichiers natifs, les fragments insérés et les paramètres. Si un outil assisté par IA est intervenu dans l'analyse, conservez ses données d'entrée et de sortie.
5. Concomitance et marge
Les deux premiers arguments de la partie adverse. Trouvez-les en premier. Voir retards concomitants.
Avez-vous identifié vos propres retards dans la même fenêtre ?
Dressez la liste de chaque retard relevant du risque de l'entrepreneur sur la période et dites dans la demande pourquoi chacun était ou n'était pas critique.
Savez-vous quelle règle de concomitance s'applique ?
Cela dépend de la loi applicable et du contrat signé, et les réponses vont d'une prolongation intégrale à aucune sur des faits identiques.
Quelle était la marge totale lorsque l'événement est survenu ?
Sauf stipulation contraire, le SCL Core Principle 8 n'accorde une prolongation que dans la mesure où le retard du maître de l'ouvrage devrait réduire la marge totale sur le chemin critique en dessous de zéro. Vérifiez s'il existe une clause sur la marge.
Si vous avez délibérément ralenti, cela a-t-il été consigné à l'époque ?
Le pacing doit être prouvé comme un choix fait à l'époque. Affirmé après coup, c'est un retard de l'entrepreneur.
6. Quantum : les jours, et l'argent s'il est réclamé
Les jours réclamés sont-ils égaux aux jours que montre l'analyse ?
Pas l'achèvement réel moins l'achèvement contractuel : c'est une demande fondée sur le temps total, la forme la plus faible qui soit.
La prolongation s'ajoute-t-elle à la date d'achèvement précédemment fixée ?
L'évaluation est nette. Un entrepreneur déjà en retard fautif obtient le retard que l'événement a causé, non une date refixée à partir de l'événement.
Si de l'argent est réclamé, les coûts sont-ils chiffrés pour les semaines où l'effet s'est fait sentir ?
Non le dépassement en fin de chantier, et rattachés aux mêmes semaines que la fenêtre du chemin critique. Voir coûts de prolongation.
Vos propres coûts de retard sont-ils séparés, et rien n'est-il réclamé deux fois ?
Lorsque les retards se chevauchent, les pièces doivent permettre le partage. Les frais généraux déjà inclus dans l'évaluation d'un avenant, ou la perte de productivité qui relève d'une demande pour perturbation, sont retirés.
7. Le document
La rédaction, pas à pas, se trouve sur comment rédiger une demande de prolongation de délai. Ce groupe contrôle le projet achevé.
Expose-t-il le fondement contractuel, clause par clause ?
Sous le FIDIC 2017, selon le résumé que les commentaires donnent de la Sub-Clause 20.2.4, le fully detailed Claim est dû dans les 84 jours suivant la connaissance ; faute de l'exposé du fondement contractuel ou juridique dans ce délai, la Notice of Claim est réputée caduque (sous réserve que l'Engineer notifie la caducité dans les 14 jours).
Énumère-t-il les avis déjà donnés ?
Référence, date, destinataire et clause pour chacun.
Chaque affirmation factuelle cite-t-elle une pièce ?
Une chronologie datée avec une référence de pièce en regard de chaque entrée, et un bordereau des pièces (R1, R2, etc.) joint.
La causalité, les jours et le coût sont-ils présentés séparément, avec des réserves ?
Afin que l'évaluateur puisse accepter une partie sans rejeter le reste. Réservez tout retard supplémentaire, tout coût supplémentaire et la perturbation.
Quelqu'un qui n'est jamais venu sur le chantier pourrait-il le suivre, et est-il signifié comme un avis ?
Testez-le sur un collègue qui n'était pas là. Envoyez-le à la personne désignée, par la clause des avis, avec preuve de remise.
Signaux d'alerte : la demande n'est pas prête si
- L'avis est « dans le procès-verbal ». Signifiez-en un maintenant, dites qu'il est tardif s'il l'est, et prenez conseil.
- Personne ne peut dire quand le retard a commencé. Sous le CCDC 2 – 2020, cette date fait courir le délai d'avis ; sous toutes les formules, elle ancre l'analyse.
- Les jours sont l'achèvement réel moins l'achèvement contractuel. Une demande fondée sur le temps total, non une démonstration de causalité.
- Les mises à jour sont des PDF, s'arrêtent au milieu de la fenêtre, ou modifient la logique sans explication. Les méthodes les plus solides ne sont plus disponibles, et le tribunal cesse de vous accorder le bénéfice du doute. (Opinion.)
- L'avancement a été consigné en pourcentages. Il n'existe aucun planning réalisé défendable.
- Vos propres retards ne sont pas mentionnés. La partie adverse les mentionnera.
- Les entrées de la chronologie n'ont pas de référence de pièce. Chacune sera contestée.
8. Après la soumission
Le délai de l'évaluateur est-il inscrit à l'agenda, ainsi que la démarche s'il expire ?
Le contrat fixe le délai dont l'Engineer, le Consultant ou le Superintendent dispose pour répondre.
Les mises à jour et les pièces se poursuivent-elles ?
Pour un événement continu, mettez à jour la demande selon le cycle du contrat ; consignez toute prolongation accordée dans la mise à jour suivante du planning (SCL Core Principle 1). Consignez chaque demande de précisions et répondez dans les délais.
Connaissez-vous les délais propres à la clause de règlement des différends ?
Les délais de saisine et la prescription courent indépendamment de la demande. Lisez la clause maintenant, pas après un rejet.
Êtes-vous sur le point de renoncer au retard par votre signature ?
Un avenant ou une quittance de paiement peut régler du délai et du coût que vous entendiez conserver. Voir quittances d'avenant.
La liste de contrôle sur un seul écran
| Groupe | La question | Prêt lorsque | À lire |
|---|---|---|---|
| 1. Contrat | Quelle clause, quelle porte d'accès ? | Clause ouvrant droit nommée, conditions prouvées | Prolongation de délai |
| 2. Avis | Dans les délais, à la bonne personne, dans la bonne forme ? | Avis, preuve de remise, tout avis relatif à l'argent au dossier | Modèles d'avis |
| 3. Pièces | Chaque fait peut-il être prouvé par une pièce datée ? | Planning de référence, mises à jour natives avec notes explicatives, rapports journaliers, registres, photos | Documents et preuves |
| 4. Causalité | L'événement a-t-il déplacé l'achèvement ? | Chaîne sur le chemin critique, par événement, selon une méthode que les pièces permettent | Méthodes |
| 5. Concomitance et marge | Que faisiez-vous, et que devenait la marge ? | Propres retards et marge traités | Retards concomitants |
| 6. Quantum | Combien de jours, quel argent ? | Jours nets ; coût pour les semaines d'impact | Coûts de prolongation |
| 7. Document | Une personne étrangère au projet peut-elle le vérifier ? | Fondement, avis, chronologie référencée, analyse, réserves | Comment rédiger |
| 8. Après la soumission | Que se passe-t-il ensuite, et quand ? | Délais inscrits à l'agenda, pièces poursuivies, aucune quittance sans réserve | Avis et délais de forclusion |
Questions fréquentes
Que doit contenir une demande de prolongation de délai ?
L'événement ouvrant droit et la clause ; les avis déjà donnés ; une chronologie datée citant une pièce pour chaque fait ; une analyse du chemin critique montrant un retard à l'achèvement ; les jours nets ; tout coût, chiffré pour les semaines où l'effet s'est fait sentir ; des réserves ; et un bordereau des pièces. Sous le FIDIC 2017, les commentaires indiquent que le fully detailed Claim doit comporter un exposé du fondement contractuel ou juridique dans les 84 jours.
Quand dois-je soumettre une demande de prolongation de délai ?
Signifiez d'abord l'avis, dans le délai du contrat : 28 jours à compter de la connaissance sous la Sub-Clause 20.2.1 du FIDIC 2017, 10 Working Days à compter du début du retard sous la GC 6.5.4 du CCDC 2 – 2020. Soumettez ensuite la demande détaillée dans le second délai du contrat, et aussi près de l'événement que possible (SCL Core Principle 4).
De quelles pièces ai-je besoin pour une demande de prolongation de délai ?
Un planning de référence accepté, des mises à jour avec avancement en fichiers natifs accompagnées de notes explicatives pour les modifications de logique, les rapports journaliers, les relevés de main-d'œuvre et de matériel, le registre de la correspondance et des avis, des registres des RFI et des documents soumis datés des deux côtés, et des photographies horodatées. Les pièces que vous détenez décident des méthodes d'analyse de retard que vous pouvez conduire.
Et si j'ai manqué le délai d'avis ?
Signifiez l'avis maintenant, indiquez qu'il est tardif et pourquoi, et prenez conseil. Sous le FIDIC 2017, l'Engineer dispose de 14 jours pour s'opposer à une Notice tardive, faute de quoi elle est réputée valide, bien que l'Employer puisse encore la contester au stade de la décision (Sub-Clause 20.2.5). Les arguments de sauvetage, comme la renonciation ou la connaissance effective du maître de l'ouvrage, dépendent étroitement des faits, et dans Panther l'entrepreneur a perdu sa prolongation alors que tous les jours sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage.
Sources et jurisprudence
- Society of Construction Law, Delay and Disruption Protocol, 2nd Edition (February 2017) 2nd Edition (February 2017), Society of Construction LawCore Principle 1 : le planning devrait être mis à jour pour consigner l'avancement réel, les avenants, les modifications de logique et toute prolongation accordée, et les parties devraient convenir du régime des pièces dès le départ. Core Principle 4 : les demandes devraient être présentées et traitées aussi près que possible dans le temps de l'événement de retard. Core Principle 5 : une prolongation est accordée dans la mesure où l'événement relevant du risque du maître de l'ouvrage devrait raisonnablement empêcher l'achèvement à la date d'achèvement alors en vigueur, en général lorsqu'il affecte le chemin critique. Core Principle 8 : sauf stipulation contraire, une prolongation n'est accordée que dans la mesure où le retard du maître de l'ouvrage devrait réduire la marge totale sur le chemin critique en dessous de zéro. Le Core Principle 17 décourage les réclamations globales.Libellé des Core Principles 1, 4, 5, 8 et 17 vérifié sur le PDF du Protocol le 27 septembre 2026. Le tableau récapitulatif des méthodes d'analyse de retard figure au paragraphe 11.5 (voir Méthodes d'analyse de retard comparées).Protocol →
- FIDIC Conditions of Contract for Construction (Red Book), 2nd Edition 2017, reprinted 2022 Sub-Clause 8.5 (Extension of Time for Completion), Sub-Clauses 20.2.1 to 20.2.6 (Claims for payment and/or EOT)Selon le résumé que les commentaires publiés donnent de la formule 2017 : Notice of Claim à l'Engineer dans les 28 jours après que la Party a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, de l'événement (20.2.1), avec une forclusion expresse ; l'Engineer dispose de 14 jours pour déclarer une Notice tardive, faute de quoi elle est réputée valide (20.2.2) ; documents contemporains (20.2.3) ; un fully detailed Claim dans les 84 jours et, si l'exposé du fondement contractuel ou juridique n'est pas fourni dans ce délai, la Notice of Claim est réputée caduque (20.2.4) ; réclamations intermédiaires à intervalles mensuels et réclamation finale dans les 28 jours suivant la fin des effets lorsque l'événement a un effet continu (20.2.6).Le texte du FIDIC est payant et n'a pas été lu. Les numéros de clauses, les délais et la règle de caducité sont attribués aux commentaires : Fenwick Elliott (International Quarterly, issue 25) et Diales (« The claims process under FIDIC 2017 ») concordent sur chacun. La formule de 1999 diffère (prolongation de délai 8.4, avis 20.1).Fenwick Elliott commentary →
- CCDC 2 – 2020 Stipulated Price Contract Canadian Construction Documents Committee, GC 6.5 (Delays) and GC 6.6 (Claims for a Change in Contract Price)La GC 6.5.4 exclut toute prolongation pour retard à moins qu'une Notice in Writing de la cause du retard ne soit donnée au Consultant au plus tard 10 Working Days après le début du retard. La GC 6.6.1 exige séparément une Notice in Writing donnée en temps utile de l'intention de réclamer de l'argent. Les retards de la GC 6.5.3 ne donnent que du délai.GC 6.5.4 lue mot pour mot (Verification Register TAX-3). Le texte du CCDC est par ailleurs payant, de sorte que seuls les numéros et intitulés de clauses sont reproduits.CCDC →
- Panther Real Estate Development LLC v Modern Executive Systems Contracting LLC [2022] DIFC CA 016 (judgment 12 May 2023), DIFC Court of AppealL'avis de 28 jours prévu par la Sub-Clause 20.1 d'un FIDIC 1999 Red Book modifié était une condition préalable : l'entrepreneur a perdu sa prolongation de délai alors que tous les jours de retard sauf 19 sur 325 avaient été imputés au maître de l'ouvrage. Un avis valable peut être bref, pourvu qu'il parvienne à l'Engineer dans les délais.Le DIFC applique le droit du DIFC, et non le Code civil des Émirats arabes unis applicable hors de la zone (onshore). Valeur persuasive, non contraignante, hors du DIFC.DIFC Courts →
- Steria Ltd v Sigma Wireless Communications Ltd [2007] EWHC 3454 (TCC), Technology and Construction CourtL'avis doit émaner de la partie qui réclame, de sorte qu'un procès-verbal établi par un tiers ne suffit pas.Find Case Law →
- Alares Construction, Inc. v Department of Veterans Affairs CBCA 6149, 7071, 7597 (21 March 2025), Civilian Board of Contract AppealsAlares imputait au VA la totalité des 765 jours de retard et réclamait des extended general conditions pour 653. Le Board a jugé le VA responsable de 218 jours de retard sur le chemin critique et Alares du reste, et a écarté une révision de logique en cours de projet dans le planning d'Alares comme dépourvue de sens (« no sense »).Pas une décision sur les quittances : le Board a validé la réserve de droits figurant à la modification P00005.CBCA →
- George Sollitt Construction Co. v United States 64 Fed. Cl. 229 (2005), United States Court of Federal ClaimsUn retard qui n'affecte que des activités non critiques ne retarde pas l'achèvement. L'analyse de l'expert a été dépréciée, entre autres, parce que l'avancement était rapporté en pourcentages plutôt qu'en dates réelles de début et de fin.Court of Federal Claims →
- Walter Lilly & Co Ltd v Mackay [2012] EWHC 1773 (TCC), Technology and Construction Court (Akenhead J)Aucune règle de droit n'interdit une réclamation qui ne répartit pas la perte entre chaque événement : l'approche globale relève de la preuve. Le demandeur doit néanmoins respecter les exigences d'avis, prouver les événements et la causalité, et étayer le tout par des preuves contemporaines.La synthèse est couramment rattachée à un numéro de paragraphe tiré de sources secondaires et non vérifié sur le jugement ; aucun n'est donc indiqué ici.Find Case Law →
À propos de ce contenu Le contenu de la bibliothèque est une information générale sur la pratique des réclamations de construction, et non un avis juridique. Le droit à réclamation, les délais et la procédure sont régis par votre propre contrat et par le droit du lieu où les travaux sont exécutés. Révisé le 6 octobre 2026 · Signaler une correction