Angleterre et pays de Galles
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| Article | Section | Lieu | Révisé le |
|---|---|---|---|
| Prolongation de délaiDéplacer la date d'achèvement. Les quatre éléments qu'une réclamation de délai doit établir, les cinq moyens de défense qui font échouer des réclamations solides, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Retards concomitantsCinq définitions concurrentes et neuf réponses différentes sur une même trame de faits. Le droit n'est fixé dans aucune des juridictions examinées. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Avis et délais de forclusionL'élément qui fait échouer plus de réclamations solides que les trois autres réunis. Trois philosophies incompatibles, et les dispositions statutaires qui les recoupent désormais. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Méthodes d'analyse de retard comparéesLes six méthodes du SCL Protocol et les MIP de l'AACE 29R-03 comparés : ce que chacune exige, son coût, ses critiques, et laquelle vos documents peuvent étayer. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Coûts de prolongationLa porte d'entrée de l'indemnisation. La compensation vise la période où l'effet a été ressenti, et non les semaines ajoutées à la fin du chantier. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Documents et preuvesQuels documents soutiennent quelle méthode d'analyse, et ce que les tribunaux sanctionnent réellement. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2Six lettres : l'avis de retard et la demande de prolongation de l'AS 4000, la Notice of Claim et la réclamation détaillée du FIDIC, et les avis de délai et de coût du CCDC. Avec le point de départ de chaque délai. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Comment rédiger une demande de prolongation de délaiHuit étapes, de la lecture du contrat au dépôt de la demande, un plan de dossier à copier et les raisons pour lesquelles les demandes de prolongation échouent le plus souvent. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Liste de contrôle avant une demande de prolongationHuit groupes de vérifications avant et après le dépôt d'une demande de prolongation : contrat, avis, documents, causalité, concomitance et marge, quantum, dossier et suivi. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Prolongation de délai en Angleterre et au pays de GallesSous JCT 2024 et NEC4, le délai ne s'obtient que par le contrat. La prévention est une règle supplétive, la concomitance reste incertaine et l'arbitrage expédié tranche la plupart des litiges. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| Retards concomitants en Angleterre et au pays de GallesLe délai sans l'argent : Malmaison, Walter Lilly, Adyard et Thomas Barnes, les clauses contraires après North Midland v Cyden, et la divergence écossaise. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| Avis et délais de forclusion en Angleterre et au pays de GallesQuand une clause d'avis anglaise est une condition préalable : DBS v TCS, Steria et Multiplex, la distinction JCT entre délai et argent, et la forclusion NEC4 de 8 semaines. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| Principe de prévention et délai indéterminé en Angleterre et au pays de GallesUne règle supplétive que le contrat peut écarter. Pourquoi le délai devient rarement indéterminé en droit anglais, et les décisions récentes qui renvoient la question au procès. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| Arbitrage expédié des prolongations de délai en Angleterre et au pays de GallesL'adjudicateur peut ramener une prolongation à zéro, la première décision sur le retard lie en général les suivantes, et l'exécution dépend de la justice naturelle. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| Modèles d'avis de retard pour JCT 2024 et NEC4Lettres pour l'avis de retard JCT, les précisions, le changement important et les pertes et frais, et pour les compensation events NEC4 et le silence du Project Manager. | Construction / Réclamations | Angleterre et pays de Galles | 13 octobre 2026 |
| AvenantsÉtendue et prix. Les cinq éléments qu'une réclamation d'avenant doit établir, pourquoi convenir d'un montant ne paie pas forcément le temps qu'il a coûté, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Ce qui constitue un avenantLa question de l'étendue, et pourquoi le Conseil privé a jugé en 2026 qu'elle se règle par les termes du contrat plutôt que par le comportement des parties sur le chantier. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Instruction écrite et renonciationVous avez exécuté les travaux et il n'existe aucune instruction écrite. Cinq régimes, cinq réponses, et sur les marchés publics américains une règle que la préclusion ne peut pas corriger. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Avenants implicites et réputésLa réclamation pour un avenant que personne n'a ordonné, et pourquoi la doctrine n'existe pas hors des États-Unis, seulement des substituts fonctionnels mesurés autrement. | Construction / Réclamations | 13 octobre 2026 | |
| Évaluation et échelle de prixLes prix du contrat, puis les prix ajustés, puis une évaluation équitable, puis la régie. On ne saute pas un échelon, et NEC4 n'a aucune échelle. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Quittances d'avenantLes réclamations d'impact meurent dans les avenants signés, pas devant les tribunaux. La formulation de réserve qui fonctionne, et deux citations que la doctrine rapporte à l'envers. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 |