Californie
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| Article | Section | Lieu | Révisé le |
|---|---|---|---|
| Prolongation de délaiDéplacer la date d'achèvement. Les quatre éléments qu'une réclamation de délai doit établir, les cinq moyens de défense qui font échouer des réclamations solides, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Retards concomitantsCinq définitions concurrentes et neuf réponses différentes sur une même trame de faits. Le droit n'est fixé dans aucune des juridictions examinées. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Avis et délais de forclusionL'élément qui fait échouer plus de réclamations solides que les trois autres réunis. Trois philosophies incompatibles, et les dispositions statutaires qui les recoupent désormais. | Construction / Réclamations | 27 septembre 2026 | |
| Méthodes d'analyse de retard comparéesLes six méthodes du SCL Protocol et les MIP de l'AACE 29R-03 comparés : ce que chacune exige, son coût, ses critiques, et laquelle vos documents peuvent étayer. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Coûts de prolongationLa porte d'entrée de l'indemnisation. La compensation vise la période où l'effet a été ressenti, et non les semaines ajoutées à la fin du chantier. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Documents et preuvesQuels documents soutiennent quelle méthode d'analyse, et ce que les tribunaux sanctionnent réellement. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2Six lettres : l'avis de retard et la demande de prolongation de l'AS 4000, la Notice of Claim et la réclamation détaillée du FIDIC, et les avis de délai et de coût du CCDC. Avec le point de départ de chaque délai. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Comment rédiger une demande de prolongation de délaiHuit étapes, de la lecture du contrat au dépôt de la demande, un plan de dossier à copier et les raisons pour lesquelles les demandes de prolongation échouent le plus souvent. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Liste de contrôle avant une demande de prolongationHuit groupes de vérifications avant et après le dépôt d'une demande de prolongation : contrat, avis, documents, causalité, concomitance et marge, quantum, dossier et suivi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Prolongation de délai aux États-UnisIl n'existe pas de règle américaine unique. Les marchés fédéraux, les contrats AIA privés et le droit de chaque État sur les clauses de non-indemnisation des retards répondent différemment aux mêmes faits. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Les délais de réclamation aux États-UnisTrois strates, et une réclamation peut mourir à chacune : la fenêtre AIA de 21 jours, les avis et forclusions de coûts empilés du FAR, et la prescription de six ans du CDA. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion aux États-UnisLe piège de la réclamation dans la réclamation. Une simple demande de délai est-elle elle-même une Claim, et pourquoi une prolongation accordée par le Contracting Officer ne prouve jamais le caractère excusable du retard. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Prévention et délai indéterminé aux États-UnisLe droit américain ne connaît ni l'une ni l'autre doctrine. Le même résultat commercial passe par le non-partage des dommages-intérêts forfaitaires, l'obligation implicite de ne pas entraver, et Spearin. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Retards concomitants aux États-UnisLa concomitance est une règle de preuve, non de fond. En pratique fédérale, c'est l'entrepreneur, et non le maître de l'ouvrage, qui supporte la charge de séparer les retards. | Construction / Réclamations | États-Unis | 6 octobre 2026 |
| Clauses de non-indemnisation des retards aux États-UnisLa même clause est valable au Texas et nulle en Ohio. Seize lois d'État, huit vérifiées et huit rapportées, et l'erreur du Rhode Island corrigée. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Accélération et accélération implicite aux États-UnisUne réclamation parasite de la demande de prolongation. Les cinq éléments de Fraser, le point où les réclamations échouent sous Amatea/Grimberg, et les règles de protestation et de coût. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| AvenantsÉtendue et prix. Les cinq éléments qu'une réclamation d'avenant doit établir, pourquoi convenir d'un montant ne paie pas forcément le temps qu'il a coûté, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Ce qui constitue un avenantLa question de l'étendue, et pourquoi le Conseil privé a jugé en 2026 qu'elle se règle par les termes du contrat plutôt que par le comportement des parties sur le chantier. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Instruction écrite et renonciationVous avez exécuté les travaux et il n'existe aucune instruction écrite. Cinq régimes, cinq réponses, et sur les marchés publics américains une règle que la préclusion ne peut pas corriger. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Avenants implicites et réputésLa réclamation pour un avenant que personne n'a ordonné, et pourquoi la doctrine n'existe pas hors des États-Unis, seulement des substituts fonctionnels mesurés autrement. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Évaluation et échelle de prixLes prix du contrat, puis les prix ajustés, puis une évaluation équitable, puis la régie. On ne saute pas un échelon, et NEC4 n'a aucune échelle. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Quittances d'avenantLes réclamations d'impact meurent dans les avenants signés, pas devant les tribunaux. La formulation de réserve qui fonctionne, et deux citations que la doctrine rapporte à l'envers. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Les avenants aux États-UnisLe changement constructif, le changement fondamental et la quittance sur l'avenant bilatéral. La pratique fédérale et privée des avenants aux États-Unis, et la procédure statutaire de la Californie. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Instruction écrite et renonciation aux États-UnisAucun avenant signé. Le marché privé peut être renoncé par le comportement ; le marché public et fédéral dépendent de l'autorité, non de la formalité, et seul le Contracting Officer engage le gouvernement. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement constructif aux États-UnisLe test à deux éléments de Bell/Heery, la clause FAR 52.243-4 qui le porte, et pourquoi Spearin est plus étroite qu'on ne le dit habituellement. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement fondamental aux États-UnisQuand un changement cesse d'en être un et devient une rupture de contrat. Un multiple de coût seul y suffit rarement, et une seule cour suprême d'État a expressément adopté la doctrine. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Quittances d'avenant et réserve de droits aux États-UnisBell BCI explique pourquoi une quittance d'avenant est un véritable tueur de réclamation aux États-Unis — la Cour d'appel fédérale a infirmé le gain de l'entrepreneur sur l'impact cumulatif. Ce que fait la quittance, et la réserve qui a tenu dans Alares. | Construction / Réclamations | États-Unis | 6 octobre 2026 |
| Les avenants en CalifornieLa ligne californienne entre marché privé et public sur l'autorité d'engager le maître de l'ouvrage, CACI n° 4522, et la procédure statutaire SB 440 en vigueur au 1er janvier 2026. | Construction / Réclamations | Californie | 22 septembre 2026 |
| Californie, SB 440 : la loi sur le paiement des avenantsDepuis le 1er janvier 2026, les articles 8850 à 8851 du Civil Code donnent aux entrepreneurs des marchés privés une déclaration du maître de l'ouvrage sous 30 jours, un paiement sous 60 jours, un intérêt de 2 % par mois et un droit d'arrêter les travaux. Ce n'est pas de l'arbitrage rapide. | Construction / Réclamations | Californie | 22 septembre 2026 |