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Tous les articles de la bibliothèque, en une seule liste. Les articles sans lieu nommé énoncent la pratique générale et s'appliquent où que vous construisiez. Un lieu est nommé lorsque c'est le droit du lieu, et non le contrat, qui fixe la règle.
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| Article | Section | Lieu | Révisé le |
|---|---|---|---|
| Prolongation de délaiDéplacer la date d'achèvement. Les quatre éléments qu'une réclamation de délai doit établir, les cinq moyens de défense qui font échouer des réclamations solides, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Retards concomitantsCinq définitions concurrentes et neuf réponses différentes sur une même trame de faits. Le droit n'est fixé dans aucune des juridictions examinées. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Avis et délais de forclusionL'élément qui fait échouer plus de réclamations solides que les trois autres réunis. Trois philosophies incompatibles, et les dispositions statutaires qui les recoupent désormais. | Construction / Réclamations | 27 septembre 2026 | |
| Méthodes d'analyse de retard comparéesLes six méthodes du SCL Protocol et les MIP de l'AACE 29R-03 comparés : ce que chacune exige, son coût, ses critiques, et laquelle vos documents peuvent étayer. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Coûts de prolongationLa porte d'entrée de l'indemnisation. La compensation vise la période où l'effet a été ressenti, et non les semaines ajoutées à la fin du chantier. | Construction / Réclamations | 7 août 2026 | |
| Documents et preuvesQuels documents soutiennent quelle méthode d'analyse, et ce que les tribunaux sanctionnent réellement. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Modèles d'avis de retard pour l'AS 4000, le FIDIC 2017 et le CCDC 2Six lettres : l'avis de retard et la demande de prolongation de l'AS 4000, la Notice of Claim et la réclamation détaillée du FIDIC, et les avis de délai et de coût du CCDC. Avec le point de départ de chaque délai. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Comment rédiger une demande de prolongation de délaiHuit étapes, de la lecture du contrat au dépôt de la demande, un plan de dossier à copier et les raisons pour lesquelles les demandes de prolongation échouent le plus souvent. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Liste de contrôle avant une demande de prolongationHuit groupes de vérifications avant et après le dépôt d'une demande de prolongation : contrat, avis, documents, causalité, concomitance et marge, quantum, dossier et suivi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Prolongation de délai au QuébecLe Code civil du Québec ne dit rien du délai d'exécution. Ce qui comble ce vide, et pourquoi une réclamation pour retard s'y plaide comme une faute plutôt que comme un droit. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Le Québec et le Canada de common lawTrente-neuf points sur lesquels un praticien formé en common law se trompera au Québec, et les cinq choses à corriger dans un précédent importé. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Le cadre du Code civil en matière de retardLes articles 2098 à 2129 C.c.Q. ne contiennent ni date d'achèvement ni mécanisme de prolongation. Ce qui découle de cette absence. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion au QuébecLes procédures de réclamation sont appliquées strictement, et il existe exactement trois façons de contourner une clause, plus deux délais qui courent indépendamment. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Retards concomitants au QuébecIl n'existe aucune doctrine québécoise du retard concomitant. Ce que le partage de responsabilité fait à la place, et pourquoi le fardeau pèse d'abord sur l'entrepreneur. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Pénalités de retard et clause pénaleLa clause pénale est valide et exécutoire sans preuve du préjudice, et réductible. L'argument de qualification que cherche un common lawyer n'existe pas ici. | Construction / Réclamations | Québec | 8 août 2026 |
| Prolongation de délai au CanadaLe droit canadien du retard relève de la common law et du contrat : aucune province n'a de loi sur le retard. Avis, concomitance, dommages liquidés et ce qui change à la frontière. | Construction / Réclamations | Canada | 10 septembre 2026 |
| Les régimes de retard par province canadienneCe qui change réellement lorsqu'une réclamation pour retard franchit une frontière provinciale : prescription, délais de privilège, portée de l'arbitrage expédié et fiducie légale. | Construction / Réclamations | Canada | 8 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion au CanadaLa CG 6.5.4, le délai de dix jours ouvrables, et pourquoi le maître de l'ouvrage n'a pas à prouver un préjudice. C'est là que la réclamation meurt le plus souvent. | Construction / Réclamations | Canada | 10 septembre 2026 |
| Retards concomitants au CanadaLe Canada partage la responsabilité. Schindler, Walsh c TTC, la norme de preuve du chemin critique, et pourquoi la règle anglaise de prolongation intégrale ne s'exporte pas. | Construction / Réclamations | Canada | 1 septembre 2026 |
| Dommages liquidés et règle contre les peines au CanadaLe Canada n'a pas adopté Cavendish. Le test à deux volets, la règle anti-dépouillement de Chandos, et aucune interdiction légale des clauses d'exclusion des dommages de retard. | Construction / Réclamations | Canada | 8 septembre 2026 |
| Le principe de prévention et le délai indéterminé au CanadaPerini Pacific, l'attribution non réconciliée d'une clause d'exclusion, et la question ouverte : un décret sanitaire est-il un ordre d'arrêt des travaux ? | Construction / Réclamations | Canada | 10 septembre 2026 |
| Coûts de prolongation et de retard au CanadaCe qui est recouvrable et comment le prouver : Shore & Horwitz rectifié, Ellis-Don rectifié, et les autorités canadiennes qui n'existent pas. | Construction / Réclamations | Canada | 8 septembre 2026 |
| Prolongation de délai en OntarioL'Ontario a rendu la prolongation de délai arbitrable le 1er janvier 2026 et est la seule province où un contrat peut abréger la prescription. Cinq délais, trois régimes. | Construction / Réclamations | Ontario | 10 septembre 2026 |
| Les délais d'une réclamation pour retard en OntarioChaque échéance capable de tuer une réclamation ontarienne, regroupée par délai : avis, arbitrage expédié, privilège, retenue et prescription, avec la nature juridique de chacun. | Construction / Réclamations | Ontario | 10 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion en OntarioTechnicore, Elite, Ross-Clair et la limite posée par J.P. Thomson, ainsi que le cahier OAA/OGCA qui laisse la CG 6.5 intacte. | Construction / Réclamations | Ontario | 10 septembre 2026 |
| Paiement rapide et arbitrage expédié en OntarioLe Règl. de l'Ont. 264/25, art 19 a rendu le délai arbitrable : à titre accessoire, hors PPP, et seulement pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. | Construction / Réclamations | Ontario | 10 septembre 2026 |
| Prescription et naissance du droit d'action en OntarioL'Ontario est la seule province où des parties commerciales peuvent abréger ou écarter la prescription, et Leveque montre à quel point la clause se rédige mal. | Construction / Réclamations | Ontario | 8 août 2026 |
| Privilèges, retenues et sûretés en OntarioUn privilège ontarien garantit-il une réclamation pour retard ? En partie, selon la ligne prix / dommages, les délais de 60 et 90 jours inchangés et l'art 27.1 abrogé. | Construction / Réclamations | Ontario | 10 septembre 2026 |
| Prolongation de délai en AlbertaLe meilleur forum canadien pour une réclamation privée pour retard et le pire pour une réclamation publique. Deux lois, deux régimes, et c'est le forum qui fait le risque, pas la doctrine. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Les délais d'une réclamation pour retard en AlbertaChaque échéance capable de tuer une réclamation albertaine, regroupée par délai, et les règles de procédure qui mordent une fois toutes respectées. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Paiement rapide et arbitrage expédié en AlbertaLa porte d'entrée consensuelle la plus large au Canada sur les travaux privés, et une exclusion légale du retard sur les travaux publics provinciaux. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Avis et délais de forclusion en AlbertaL'avis recommandé de 45 jours de la Public Works Act, la CG 6.5.4, et l'arrêt d'appel que l'Alberta n'a peut-être pas. | Construction / Réclamations | Alberta | 10 septembre 2026 |
| Prescription et naissance du droit d'action en AlbertaDeux ans depuis la découverte, dix ans au maximum, et une prescription que les parties peuvent allonger mais non abréger licitement. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Privilèges, fonds de garantie et fiducie en AlbertaTrois mécanismes distincts, couramment confondus. Sans certificat d'exécution substantielle, il n'y a aucune fiducie. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Arbitrage et forum en AlbertaLa causalité du retard mêle fait et droit, donc la sentence est définitive. Un expert par sujet, pas de rôle construction, et rejet pour inaction. | Construction / Réclamations | Alberta | 10 septembre 2026 |
| Pétrole, gaz et construction industrielle en AlbertaPas de contrat EPC type, aucune jurisprudence sur les arrêts programmés ni sur les retards de l'AER, et un privilège qui grève la substance minérale. | Construction / Réclamations | Alberta | 9 août 2026 |
| Prolongation de délai en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a créé le droit canadien du retard et n'y a presque pas touché depuis 2015. Délais de privilège, avis lu téléologiquement, partage, et toujours pas d'arbitrage expédié. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Les délais d'une réclamation pour retard en Colombie-BritanniqueEn C.-B., le délai qui tue une réclamation pour retard vient de la Builders Lien Act : 45 jours, 55 jours, un an. Pas de la Limitation Act biennale. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion en Colombie-BritanniqueLa C.-B. lit les clauses d'avis de façon téléologique, non mécanique. Moins strict que la ligne ontarienne Technicore. Et cela joue dans les deux sens. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 10 septembre 2026 |
| Prévention et délai indéterminé en Colombie-BritanniqueLa C.-B. détient la meilleure candidate à un jugement canadien constatant un délai indéterminé, Hawl-Mac (1985), ainsi que les deux arrêts nationaux de prévention. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Retards concomitants et partage en Colombie-BritanniqueLa C.-B. partage le retard concomitant au stade des dommages, non du droit : ni Malmaison, ni cause dominante, ni premier arrivé, et rien sur la rédaction North Midland. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Prolongation, accélération et quantum en Colombie-BritanniqueGolden Hill n'est probablement pas un arrêt d'accélération. Ce que la C.-B. indemnise : frais généraux au coût réel, la porte W A Stephenson du coût total, aucune méthodologie. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Prescription et naissance du droit d'action en Colombie-BritanniqueEn C.-B., ce sont les délais de la Builders Lien Act, non la Limitation Act, qui tuent les réclamations. L'aménagement conventionnel reste incertain et aucun arrêt ne tranche la naissance du droit. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Privilèges, retenues et fiducie légale en Colombie-BritanniqueLa C.-B. a bel et bien une fiducie de construction : Builders Lien Act, art 10 à 14. Le délai de privilège de 45 jours, la retenue de 55 jours et la butée ferme d'un an, expliqués. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Paiement rapide et arbitrage expédié en Colombie-BritanniqueLa C.-B. n'a ni paiement rapide ni arbitrage expédié : la Construction Prompt Payment Act n'est pas en vigueur et ne visera que les contrats postérieurs à son entrée en vigueur. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Arbitrage, experts et forum en Colombie-BritanniqueLa doctrine s'est figée parce que l'art 59 et Sattva rendent inattaquables les constats arbitraux de prolongation. Le devoir de l'expert tient à l'art 35, et la C.-B. ne plafonne pas les experts. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Travaux publics et infrastructures en Colombie-BritanniqueLes clauses de retard du MOTI, de Site C et des PPP comparées : avis de 14 jours et de 5 jours ouvrables, relief météo en temps seulement, aucun avis à la Couronne, risque climatique laissé à la rédaction. | Construction / Réclamations | Colombie-Britannique | 8 septembre 2026 |
| Prolongation de délai aux États-UnisIl n'existe pas de règle américaine unique. Les marchés fédéraux, les contrats AIA privés et le droit de chaque État sur les clauses de non-indemnisation des retards répondent différemment aux mêmes faits. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Les délais de réclamation aux États-UnisTrois strates, et une réclamation peut mourir à chacune : la fenêtre AIA de 21 jours, les avis et forclusions de coûts empilés du FAR, et la prescription de six ans du CDA. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion aux États-UnisLe piège de la réclamation dans la réclamation. Une simple demande de délai est-elle elle-même une Claim, et pourquoi une prolongation accordée par le Contracting Officer ne prouve jamais le caractère excusable du retard. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Prévention et délai indéterminé aux États-UnisLe droit américain ne connaît ni l'une ni l'autre doctrine. Le même résultat commercial passe par le non-partage des dommages-intérêts forfaitaires, l'obligation implicite de ne pas entraver, et Spearin. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Retards concomitants aux États-UnisLa concomitance est une règle de preuve, non de fond. En pratique fédérale, c'est l'entrepreneur, et non le maître de l'ouvrage, qui supporte la charge de séparer les retards. | Construction / Réclamations | États-Unis | 6 octobre 2026 |
| Clauses de non-indemnisation des retards aux États-UnisLa même clause est valable au Texas et nulle en Ohio. Seize lois d'État, huit vérifiées et huit rapportées, et l'erreur du Rhode Island corrigée. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Accélération et accélération implicite aux États-UnisUne réclamation parasite de la demande de prolongation. Les cinq éléments de Fraser, le point où les réclamations échouent sous Amatea/Grimberg, et les règles de protestation et de coût. | Construction / Réclamations | États-Unis | 1 septembre 2026 |
| Prolongation de délai en AustralieL'Australie a rejeté Gaymark et applique les délais de forclusion, mais deux États permettent désormais à un tribunal d'écarter une clause abusive. La sécurité des paiements varie par État. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Prévention et délai indéterminé en AustralieLe délai indéterminé est écarté de façon constante depuis Gaymark. L'orthodoxie veut que l'entrepreneur qui ne demande pas de prolongation reste tenu par la date d'achèvement. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Retards concomitants en AustralieAS 4000-1997 partage le retard concomitant, AS 2124-1992 le refuse. C'est le formulaire qui décide, et 84 % des formulaires sont modifiés. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Avis et délais de forclusion en AustralieLes délais de forclusion sont appliqués, avec une exception nouvelle : l'Australie-Occidentale depuis 2022 et le Victoria depuis 2025 peuvent écarter une clause d'avis abusive. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Clause pénale et pénalités en AustralieAndrews permet d'écarter une stipulation sans aucune inexécution, et Paciocco éloigne l'Australie de l'Angleterre plus qu'avant Cavendish. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Coûts de prolongation en AustralieAucune jurisprudence sur les formules. Les tribunaux australiens exigent la preuve du coût réel en temps réel, ce que la plupart des réclamations ne peuvent produire. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Réclamations globales et coût total en AustralieCe qu'une réclamation globale doit plaider en Australie, pourquoi Cessnock n'est pas l'autorité qu'on lui prête, et où la voie du coût total échoue encore. | Construction / Réclamations | Australie | 27 septembre 2026 |
| Accélération en AustralieIl n'existe pas de doctrine d'accélération implicite. La réclamation est un manquement au devoir du Superintendent, et invoquer la doctrine américaine la fait perdre. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Méthodes d'analyse de retard en AustralieQuatre décisions, quatre positions, treize ans. Alstom, White Constructions, V601 et Santos v Fluor divergent sur ce que doit être une méthode. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Documents et preuve d'expert en AustralieLa preuve concomitante, le Harmonised Expert Witness Code, et pourquoi White Constructions s'est joué sur les documents plutôt que sur la méthodologie. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Prescription et délais butoirs en AustralieSix ans presque partout, trois dans le Territoire du Nord, et un délai butoir de dix ans au Victoria qui se substitue au régime ordinaire au lieu de s'y ajouter. | Construction / Réclamations | Australie | 1 septembre 2026 |
| Sécurité des paiements en AustralieHuit régimes, deux modèles, et la question qui décide d'une réclamation de retard : la prolongation de délai est-elle seulement arbitrable dans cet État. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| AvenantsÉtendue et prix. Les cinq éléments qu'une réclamation d'avenant doit établir, pourquoi convenir d'un montant ne paie pas forcément le temps qu'il a coûté, et là où chaque élément est approfondi. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Ce qui constitue un avenantLa question de l'étendue, et pourquoi le Conseil privé a jugé en 2026 qu'elle se règle par les termes du contrat plutôt que par le comportement des parties sur le chantier. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Instruction écrite et renonciationVous avez exécuté les travaux et il n'existe aucune instruction écrite. Cinq régimes, cinq réponses, et sur les marchés publics américains une règle que la préclusion ne peut pas corriger. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Avenants implicites et réputésLa réclamation pour un avenant que personne n'a ordonné, et pourquoi la doctrine n'existe pas hors des États-Unis, seulement des substituts fonctionnels mesurés autrement. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Évaluation et échelle de prixLes prix du contrat, puis les prix ajustés, puis une évaluation équitable, puis la régie. On ne saute pas un échelon, et NEC4 n'a aucune échelle. | Construction / Réclamations | 26 septembre 2026 | |
| Quittances d'avenantLes réclamations d'impact meurent dans les avenants signés, pas devant les tribunaux. La formulation de réserve qui fonctionne, et deux citations que la doctrine rapporte à l'envers. | Construction / Réclamations | 6 octobre 2026 | |
| Les avenants aux États-UnisLe changement constructif, le changement fondamental et la quittance sur l'avenant bilatéral. La pratique fédérale et privée des avenants aux États-Unis, et la procédure statutaire de la Californie. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Instruction écrite et renonciation aux États-UnisAucun avenant signé. Le marché privé peut être renoncé par le comportement ; le marché public et fédéral dépendent de l'autorité, non de la formalité, et seul le Contracting Officer engage le gouvernement. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement constructif aux États-UnisLe test à deux éléments de Bell/Heery, la clause FAR 52.243-4 qui le porte, et pourquoi Spearin est plus étroite qu'on ne le dit habituellement. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Le changement fondamental aux États-UnisQuand un changement cesse d'en être un et devient une rupture de contrat. Un multiple de coût seul y suffit rarement, et une seule cour suprême d'État a expressément adopté la doctrine. | Construction / Réclamations | États-Unis | 22 septembre 2026 |
| Quittances d'avenant et réserve de droits aux États-UnisBell BCI explique pourquoi une quittance d'avenant est un véritable tueur de réclamation aux États-Unis — la Cour d'appel fédérale a infirmé le gain de l'entrepreneur sur l'impact cumulatif. Ce que fait la quittance, et la réserve qui a tenu dans Alares. | Construction / Réclamations | États-Unis | 6 octobre 2026 |
| Les avenants en CalifornieLa ligne californienne entre marché privé et public sur l'autorité d'engager le maître de l'ouvrage, CACI n° 4522, et la procédure statutaire SB 440 en vigueur au 1er janvier 2026. | Construction / Réclamations | Californie | 22 septembre 2026 |
| Californie, SB 440 : la loi sur le paiement des avenantsDepuis le 1er janvier 2026, les articles 8850 à 8851 du Civil Code donnent aux entrepreneurs des marchés privés une déclaration du maître de l'ouvrage sous 30 jours, un paiement sous 60 jours, un intérêt de 2 % par mois et un droit d'arrêter les travaux. Ce n'est pas de l'arbitrage rapide. | Construction / Réclamations | Californie | 22 septembre 2026 |
| Les réclamations pour avenant en Australie : AS 4000, AS 2124 et les changements de 2026Qui a ordonné les travaux, par écrit et avant quelle date ; pourquoi approuver un « avenant » n'en crée pas un (Kaloriziko, 2025) ; l'échelle de prix de l'AS 4000 ; et la réforme victorienne de 2026 sur la sécurité des paiements. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Avenants verbaux en Australie : pourquoi Rock Advertising n'a jamais traverséUne clause d'écrit n'empêche pas le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de convenir d'un avenant verbal. Mais selon la clause 36.1 de l'AS 4000, une instruction orale n'est pas un ordre : la réclamation doit être prouvée comme un accord ou un estoppel. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Avenants réputés et conditions latentes selon l'AS 4000 en AustralieL'Australie n'a pas de doctrine du « constructive change ». Elle a des avenants réputés par contrat : conditions latentes évaluées comme avenants selon l'AS 4000, ajouts signalés de l'édition 2025, et la mesure différente de l'AS 2124. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Évaluer un avenant selon l'AS 4000 en AustralieLa clause 36.4 de l'AS 4000 évalue un avenant par accord préalable, prix du contrat, bordereau de prix, puis prix raisonnables. Kaloriziko (2025) : chiffrer un non-avenant n'en fait pas un avenant. | Construction / Réclamations | Australie | 26 septembre 2026 |
| Modèles d'avis d'avenant pour l'AS 4000 et l'AS 2124Cinq lettres : demander l'ordre écrit du Superintendent, notifier un avenant, notifier une condition latente, donner l'avis de la clause 46.1 de l'AS 2124 et soumettre le prix. Avec quand envoyer laquelle, et les pièces qui les étayent. | Construction / Réclamations | Australie | 6 octobre 2026 |
| Les avenants dans l'État de Victoria : sécurité des paiements après le 15 avril 2026Le Victoria a abrogé les articles 10A–10B le 15 avril 2026 et ajouté l'article 13A sur les forclusions abusives : ce qui a changé pour les réclamations d'avenant, et ce qui reste ouvert. | Construction / Réclamations | Victoria | 26 septembre 2026 |
| Réclamations d'avenant en adjudication au Victoria : art. 10A–10B abrogés, art. 13A en vigueurDepuis le 15 avril 2026, un avenant contesté peut être soumis à l'adjudication au Victoria. Ce que les articles 10A–10B excluaient, les réclamations que l'article 54 maintient sous l'ancien régime, et l'article 13A lu dans la loi. | Construction / Réclamations | Victoria | 26 septembre 2026 |